Licences

En France, la vente des boissons (alcoolisées ou non) est soumise à une réglementation très stricte. Cette réglementation s'applique aux débits de boissons mais également à la restauration.
Toute ouverture ou mutation d'un établissement doit faire l'objet d'une déclaration écrite 15 jours au moins à l'avance à la Mairie suivie d'une déclaration à la DGDDI.
Tout débit de boissons de 2ème, 3ème et 4ème catégorie dont l'exploitation régulière a cessé depuis plus de 3 ans est considéré comme supprimé.
Les boissons sont réparties en 5 groupes.
Il existe 8 licences dont 2 concernent particulièrement la restauration.

LICENCES POUR LES RESTAURANTS

Petite licence restaurant :
Les boissons du 1er et du 2ème groupes ne peuvent être servies qu'à l'occasion des repas principaux et comme accessoire de la nourriture.
Exonération du droit de licence.
Pas de limitation sauf dans les enceintes sportives et lieux de pratique d'activités physiques et sportives.

Licence restaurant :
Toutes les boissons autorisées (groupes 1, 2, 3, 4, et 5) peuvent être servies dans les conditions mentionnées ci-dessus (seulement à l'occasion des repas principaux et comme accessoire de la nourriture).
Paiement d'un droit de licence.
Pas de limitation sauf dans les enceintes sportives et lieux de pratique d'activités physiques et sportives.

SOYEZ VIGILANT, si vous n'avez qu'une licence restaurant, ne servez jamais de boissons en dehors des repas.

Pour information :
POUR LES VENTES À EMPORTER

Petite licence à emporter :
Vente des boissons des deux premiers groupes.
Exonération du droit de licence.
Pas de limitation sauf dans les enceintes sportives et lieux de pratique d'activités physiques et sportives.

Licence à emporter :
Vente de toutes les boissons autorisées.
N.B. : Les licences Débits de Boissons et Restaurants permettent de faire de la vente à emporter pour les catégories de boissons qui les concernent.
Paiement d'un droit de licence.
Pas de limitation sauf dans les enceintes sportives et lieux de pratique d'activités physiques et sportives.

GROUPES DE BOISSONS

Premier groupe	Boissons dont la teneur en alcool n'excède pas 1,2 % : gazéifiées, jus de fruits ou de légumes, sirops, sodas, limonades, chocolat, café, infusions.
Deuxième groupe	Boissons fermentées non distillées : vins, bière, cidre, poiré, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, hydromel, crème et jus de fruits ou de légumes 3 % alc.
Troisième groupe	Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueurs et apéritifs à base de vins 18 % alc. liqueurs de fraise, framboise, cassis et cerises 18 % alc.
Quatrième groupe	Rhums, tafias, alcools de vins, cidres, poirés, liqueurs anisées édulcorées de sucre ou glucose et autres liqueurs édulcorées.
Cinquième groupe	Toutes les autres boissons alcoolisées, non interdites : whisky, vodka, gin, amer, gentiane, etc.

LICENCES POUR DÉBITS DE BOISSONS

Catégorie	Boissons
Première catégorie	Groupe 1
Deuxième catégorie	Groupes 1 & 2
Troisième catégorie	Groupes 1 2 & 3
Quatrième catégorie	1, 2, 3, 4 & 5 à l'exclusion de toute boisson interdite, par exemple l'absinthe

PHOTO : BRUNET.

Paiement d'un droit de licence.
Pas de limitation sauf dans les enceintes sportives et lieux de pratique d'activités
physiques et sportives.