Titres de mouvement
ou documents d'accompagnement
Un produit alcoolisé ne peut circuler que si les taxes
fiscales, matérialisées par un document d'accompagnement, ont été payées. Cette
obligation, très contraignante a beaucoup évolué.
Avant 1971, toute mise en circulation de boissons alcoolisées devait s'accompagner
d'un titre de mouvement. Il fallait se présenter à chaque fois à la recette locale des
impôts. Celle-ci n'était pas ouverte 24 h sur 24, ni 365 jours par an, cela posait de
gros problèmes aux commerçants et surtout aux viticulteurs qui vendaient une partie de
leur récolte par petites quantités à une clientèle de passage.
Consciente de ces inconvenients, l'administration fiscale a pris des mesures
d'assouplissement en proposant :
s La remise de
registres de congés aux expéditeurs.
s L'institution de
la facture-congé, qui est la synthèse de la facture et du congé. De ce fait, il y a eu
regroupement du document commercial et du document fiscal.
s L'apposition d'une
capsule représentative des droits (C.R.D.) souvent dénommée "capsule
congé".
Chaque capsule doit comporter un certains nombre de mentions
obligatoires (1).
(1)
Mentions devant figurer sur les capsules :
a) Le N° d'agrément de la personne responsable de l'embouteillage du produit. Ce
N° délivré par le directeur régional des douanes et droits indirects territorialement
compétent se compose du mot "récoltant" ou "non récoltant" pour les
non récoltants (SICA, négociants) ;
Ces mots peuvent être remplacés respectivement par les lettres "R" ou
"N". Les récoltants dont les syndicats viticoles, les groupements
professionnels, les caves coopératives et leurs unions embouteillant leur récolte pour
le compte de leurs adhérents bénéficient du mot "récoltant" ou de la lettre
"R".
b) La marque du fabricant de capsule... (J.O DU 5 OCTOBRE 2000) |
Le numéro d'agrément du responsable de l'embouteillage
figurant sur la couronne, la marque fiscale, l'indication de contenance et le cas
échéant, le titre alcoométrique volumique figurant au centre de la couronne sont
indiqués sur fond :
Vert pour les vins tranquilles et mousseux d'A.O. (AOC
et AOVDQS). Pour le champagne, ce nom d'appellation doit figurer sur la capsule.
En bleu pour tous les autres vins, y compris les "Boissons Fiscalement
Assimilées au Vin". Pour ces dernières la mention "BFAV" doit figurer sur
la couronne.
Orange pour les produits intermédiaires bénéficiant d'une AOC. Pour les VDN
bénéficiant d'une AOC, la mention VDN doit figurer sur la couronne.
Jaune d'or pour le Cognac et l'Armagnac.
Rouge pour le rhum.
Blanc pour les autres alcools.
Les CRD destinées à être apposées, dans les autres états
de la Communauté européenne, sur les bouteilles et récipients doivent comporter, entre
autres, le numéro d'agrément délivré par l'administration des douanes et droits
indirects précédé du sigle du pays, par exemple : DE pour l'Allemagne, IT pour
l'Italie, ES pour l'Espagne, GB pour la Grande-Bretagne, etc.
Jusqu'en 2000, il existait différents titres de mouvement :
s Le congé :
lorsque le droit était payé à l'enlèvement.
s La
capsule-congé.
s Le passavant ou
laissez-passer : lorsque la franchise de l'impôt pouvait être accordée.
s
L'acquit-à-caution : lorsque le droit était consigné ou simplement garanti.
Seuls les deux premiers titres intéressaient vraiment les
restaurateurs.
Une nouvelle législation, de 2000, a mis fin à des dispositions dont certaines
dataient de plus de 150 ans. Ces dispositions étaient différentes selon les opérateurs.
Maintenant, l'ensemble des opérateurs : viticulteurs, caves coopératives, négociants,
distillateurs, brasseurs, bouilleurs de cru sont considérés comme "entrepositaires
agréés". Acquits-à-caution, passavants, congés... ont été remplacés par deux
formulaires administratifs utilisables aussi bien en France que dans les états membres de
l'U.E : le document d'accompagnement administratif (DAA) et le document simplifié
d'accompagnement (DSA).
Restaurateurs attention, à chaque livraison, vérifiez la présence de CRD
(1) ou exigez les documents d'accompagnement et conservez-les soigneusement. Ils peuvent
être exigés à tout moment par l'administration. En cas de déménagement, le
transporteur les demande systématiquement. Cela est également valable pour les
particuliers.
NATURE DES CAPSULES
Les capsules représentatives des droits doivent être en
métal ou en matière plastique, elles peuvent être apposées sur les bouteilles ou faire
partie intégrante du récipient.
Les capsules métalliques doivent être en métal assez mince pour pouvoir être
déchirées ou, s'il s'agit d'un métal dur, épais ou trop malléable, présenter des
points de moindre résistance disposés de telle manière que l'ouverture de la bouteille
entraîne obligatoirement la destruction de la capsule et empêche toute réutilisation
frauduleuse. Les points de moindre résistance peuvent toutefois être remplacés sur les
capsules métalliques de surbouchage par le seul encollage si celui-ci donne des garanties
suffisantes de non-réutilisation. Une autorisation doit être demandée au service fiscal
local pour être habilité à recevoir et à utiliser des capsules de surbouchage non
encollées.
Les capsules en matière plastique ne sont agréées par l'administration, aux
conditions qu'elle déterrnine dans chaque cas particulier, que dans la mesure où elles
sont rendues inutilisables lors de l'ouverture de la bouteille. Elles doivent parfaitement
épouser le col de la bouteille de telle manière que le décapsulage puisse intervenir
que par excision ou par déchirement des capsules. |
(1) Inutile d'ouvrir tous les colis, si les
bouteilles sont munies de capsules congé,
les lettres CRD figurent sur les caisses ou les cartons.
