Déclarations de récolte et de stocks

Bouteilles munies de C.R.D.

Les producteurs sont tenus de faire tous les ans 2 déclarations des vins qu'ils possèdent.
La première, faite au 31 juillet de chaque année, est la déclaration de stock. La seconde est la déclaration de récolte. Cette dernière doit être déposée à la mairie du siège de l'exploitation dès la fin des vendanges et au plus tard à la date fixée par le préfet du département. Lors de ce dépôt, la mairie lui attribue un numéro, mentionne la date et remet au déclarant la copie N° 4 pour valoir accusé de réception.
Ces documents permettent de connaître la quantité de vin détenue par le viticulteur, et ce, pour chaque type de vin, éventuellement pour chaque A.O. et chaque cépage. Par la suite, les boissons alcoolisées ne peuvent circuler qu'avec un titre de mouvement. Cette façon de procéder constitue donc un contrôle rigoureux.