ANALYSES DES DIFFÉRENTES EXPÉRIENCES FRANÇAISES

Les expériences françaises paraissent intéressantes, pour développer une procédure adaptée au concept que nous proposons. Il faudrait croiser les procédures reposant sur la valorisation des produits telles que l'AOC et celles reposant sur les territoires avec notamment la charte des PNR (Parcs Naturels Régionaux), afin de mettre en place un cadre général servant de support pour la mise en oeuvre du label terroir qui ferait le croisement entre les produits et le territoire.

L'appellation d'origine contrôlée
L'INAO est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de l'agriculture. Il a pour mission de reconnaître les produits agricoles et agro-alimentaires en A.O.C. (appellation d'origine contrôlée), d'en assurer le suivi, le contrôle et la défense. La mention AOC identifie un produit agricole typique et spécifique dont le caractère est lié à son origine géographique. Les produits reconnus en Appellations d'Origine Contrôlée sont l'expression d'un lien intime entre une production et un terroir, le tout mis en oeuvre et perpétué par des hommes doués d'un savoir-faire.
Seuls les professionnels organisés en syndicat, ou en association de défense d'un produit, peuvent initier auprès de l'INAO une démarche de reconnaissance en A.O.C. La procédure de mise en place comprend une étude sur le territoire et une autre sur le produit. La mise en place du projet de produit est à la charge des professionnels, c'est à eux de définir les conditions de production auxquelles ils devront se soumettre. Ils sont pour cela conseillés par les agents de l'INAO quant à la démarche à suivre. Ce projet de produit est ensuite soumis au comité national de l'INAO. Ce comité se compose de professionnels de la filière concernée (producteurs, transformateurs, négociants...), il nomme une commission d'enquête composée de membres professionnels choisis en son sein. Cette commission nomme à son tour une commission d'experts composée de spécialistes (géologues, biologistes, spécialistes du microclimat, historien...) et présidée par un ingénieur spécialisé de l'INAO. C'est cette commission qui est chargée d'identifier les liens entre le produit et le terroir afin de délimiter l'aire géographique de l'AOC.

L'intégration des projets concernant le produit et l'aire géographique donne le projet AOC sur lequel la commission d'enquête travaille en collaboration avec les professionnels et le chef de centre de l'INAO jusqu'à ce qu'il soit acceptable, et qu'elle le soumette au Comité National. Enfin, les décisions des professionnels siégeant au Comité National, structures délibératives, sont transmises aux ministères de tutelle, Agriculture d'une part et Finances d'autre part, qui les acceptent ou les refusent mais ne peuvent en aucun cas les modifier. La reconnaissance de l'A.O.C., incluant la délimitation et les conditions de production, est alors formalisée par un décret qui est publié dans le bulletin officiel.

L'obtention de l'AOC n'est pas une fin en soi, le produit est ensuite régulièrement soumis à des contrôles par les agents de l'INAO, pour vérifier la qualité des produits et le respect du cahier des charges.
Dans la procédure AOC, la partie territoriale (délimitation de l'aire) est donc déléguée au niveau local. En revanche, la gestion du produit implique l'intervention d'une instance nationale.

(SOURCE : www.agora21.org/publication/terroir)