Location meublée avec prestations para-hotelières : quelle est la réglementation ?
17/12/10
Tenseou
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Bonjour,
J'envisage d'acheter un appartement qui est actuellement à destination de bureaux (sauf erreur de ma part il a donc une "affectation commerciale").
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| | Tenseou
| [je continue, j'ai fait une erreur de manip !]
... j'aimerais faire de la location meublée avec prestations para-hotelières.
-> est-ce que ce sera autorisé ?
-> quelles sont les contraintes réglementaires auxquelles je vais être soumis ? Est-ce que ce sera les m^mes que celles des hotels catégorie 5? Par exemple, serai-je concerné par la réglementaion incendie prevue en 2011-2015 ?
-> à quels autres aspects dois-je faire attention, avant de m'engager ?
merci d'avance |
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| | Régis MORIN
| Les bureaux en étage sont en principe une affectation habitation, seuls ceux en rez de chaussée peuvent être à usage commercial.
Le para commercialisme est assez mal vu en ce moment, la ville de Paris leur fait la guerre.
Avant d'entammer des travaux déposez un dossier aux autorités compétentes et demandez leur un accord.
Cordialement |
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