Rembourser les intérêts d'emprunt

/ Passer en charge les intérêts d'emprunt

La majorité des fonds de commerce en CHR sont détenus par des sociétés SA, SARL, etc.

Par exemple, Monsieur Dupont souhaite acheter l’hôtel Lambda dont le fonds de commerce appartient à la SAS Hôtel Lambda.

Lorsque l’on achète des titres (parts ou actions) de sociétés non-cotées ou cotées à titre individuel, les intérêts d’emprunt ne sont pas déductibles, d’où la nécessité de créer une nouvelle structure (SAS ou SARL), cette nouvelle entité étant une société holding ou société mère. (Une holding est en général en SARL pour éviter d’avoir un commissaire aux comptes.)

Nous nommerons cette SARL, la SARL Dupont. C’est donc la SARL Dupont qui va acheter 100 % des actions de la SAS Hôtel Lambda.
La SARL Dupont pourra donc passer en charge les intérêts d’emprunt.

Les sociétés holding peuvent être des holdings pures (se contentant de recueillir les dividendes des filiales) ou des holdings animatrices gérant l’affaire pour le compte de sa filiale (propriétaire du fonds de commerce).
Grâce à l’intégration fiscale (la holding détenant plus de 95 % de la filiale), une seule des deux sociétés s’acquitte de l’IS (Impôt sur les sociétés). Nous sommes dans le cadre d’une fiscalité de groupe.

Pour le financement bancaire de l’acquisition de la SAS Hôtel Lambda, c’est donc la SARL Dupont (holding) qui va emprunter pour acheter les actions de la SAS Hôtel Lambda.

Apparaissent donc des problèmes de garanties à offrir aux banques. En effet, le banquier prête de l’argent à une SARL pour acheter une SAS dont il peut nantir que des titres. (Le nantissement est aux titres ce que l’hypothèque est aux murs.)

Il faut donc recourir à des rehausseurs de crédit OSEO/SOFARIS, par exemple. (Un rehaussseur de crédit est un organisme mutualisant les risques tel un réassureur qui assure un assureur.)

Chaque cas est un cas particulier et nécessite un montage adapté selon les structures et bilans des sociétés mère et fille (la société mère est souvent appelé holding et la fille, la cible).

/ L'impact de la déduction sur le remboursement des intérêts

On ne répétera jamais assez que le principal danger est un endettement excessif que l’on a du mal à rembourser.
Certaines affaires auraient pu s’en sortir en veillant à inclure dans leur prévisionnel une augmentation de l’impôt sur les sociétés au fur et à mesure de la durée de l’emprunt. Explications.

=> Au fil des ans, l’annuité qui se compose du capital et des intérêts voit sa composition évaluer pour n’être plus composée à la fin que du capital.
Comme une partie seulement de l’annuité est déductible (en l’occurrence les intérêts), la partie déductible diminue et l’impôt sur les sociétés augmente d’autant.

/ L'impact sur la capacité à rembourser

Pour pouvoir payer 60 000 € en remboursement de capital, il faut un bénéfice de 90 000 €.
Pour pouvoir payer 120 000 € en remboursement de capital, il faut un bénéfice de 180 000 €.
C’est cet effet multiplicateur qui est dangereux et qu’il vaut mieux avoir en tête. Explications.

La société rembourse son emprunt sur sa capacité bénéficiaire. Mais sa capacité bénéficiaire doit être d’autant plus importante car elle intègre aussi les impôts.