Note de service pour ne pas fumer (en cachette) dans la salle des repas : où trouver un modèle ?

Note de service pour ne pas fumer (en cachette) dans la salle des repas : où trouver un modèle ?
08/02/12 Franck

pouvez-vous m'aider à rédiger la note de service relative au fait que mes collaborateurs fument dans leur salle de repas (en cachette). par avance je vous remercie.

09/02/2012

André Picca, auteur

Franck,
dans votre note :
- rappelez tout simplement la loi sur l'interdiction de fumer et le contenu de votre règlement intérieur,
- rappeler aussi qu y déroger, c'est s'exposer à des mesures disciplinaires dans l'entreprise et à des sanctions pénales qui les concernent directement.