Le CIF CDD ?

le CIF est le Congé Individuel de Formation.

Les salariés peuvent prétendre à bénéficier d'un CIF s'ils remplissent des conditions d'ancienneté.

Pour les salariés en CDD, le code du travail (article R.6322-20) prévoit qu'un salarié devra satisfaire les deux conditions suivantes :

- 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle qu'ait été la nature des contrats successifs, au cours des cinq dernières années ;

- Dont 4 mois, consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des douze derniers mois.

L'accord de sécurisation de l'emploi conclu entre les partenaires sociaux au mois de janvier facilite l'accès au CIF pour les jeunes salariés en CDD.

Les salariés de moins de 30 ans en CDD doivent remplir seulement la condition suivante : 4 mois de travail consécutifs ou non en CDD au
cours des 28 derniers mois.

Quelles sont les particularités du CIF CDD ?

  • Les salariés en CDD doivent formuler leur demande d'autorisation d'absence auprès de leur employeur 90 jours au minimum avant le début de la formation.

  • A la fin de la formation, la personne bénéficie du statut de demandeur d'emploi. La période de formation est considérée comme une période d'activité et ouvre droit aux allocations chômage.

Quels sont les critères pour avoir droit au CIF CDD ?

Le salarié en CDD ou anciennement titulaire d'un CDD doit justifier de 24 mois d'activité salariée au cours des 5 dernières années, dont au moins 4 mois en CDD sur les 12 derniers mois (règle générale).
Remarque : le Fongecif Ile-de-France a assoupli les conditions d'accès aux salariés en CDD ; ils doivent seulement justifier de 6 mois travaillés de manière consécutive ou non au cours des 22 derniers mois.



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