Qu'est-ce que le permis d'exploitation ?

Ce permis permet aux exploitants ou futurs exploitants de mieux connaître les règles, les risques et les sanctions spécifiques liés à leur métier : prévention et lutte contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, protection des mineurs, législation sur les stupéfiants, tabac (revente et consommation), lutte contre le bruit et les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative ou judiciaire.
Ce dispositif devrait entraîner moins de fermetures administratives, en raison d'une meilleure connaissance de l'environnement juridique.

Quel est son intérêt ?

Il permet aux exploitants ou futurs exploitants de mieux connaître les règles, les risques et les sanctions spécifiques liés à leur métier :

• prévention et lutte contre l'alcoolisme,
• répression de l'ivresse publique,
• protection des mineurs,
• législation sur les stupéfiants,
• tabac (revente et consommation),
• lutte contre le bruit et les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative ou judiciaire.

Ce dispositif devrait entraîner moins de fermetures administratives, en raison d'une meilleure connaissance de l'environnement juridique.

Pour en savoir plus, consulter la fiche sur le permis d’exploitation.