Le Crédit d’impôt Maître Restaurateur

Un avantage fiscal est accordé aux entreprises de restauration qui effectuent des dépenses de modernisation. Cet avantage se matérialise par un crédit d'impôt de 50% des dépenses engagées en lien avec le titre :

- pour 1 000 € de dépense, l’entreprise bénéficiera d’un crédit d’impôt de 500 €,
- pour 10 000 € de dépense, l’entreprise obtiendra un crédit d’impôt de 5 000 €.

Un plafond de 30 000 € a été établi sur 3 ans, soit 15 000 € au maximum de crédit d'impôt.

Ces dépenses concernent :

- le matériel pour stocker et conserver les produits frais,
- l'équipement des locaux pour améliorer l'hygiène alimentaire,
- l'amélioration de l'accueil des clients et notamment des personnes à mobilité réduite.

Les dépenses prises en compte s’étalent sur 3 ans : l’année d’obtention du titre puis les deux années suivantes.

Texte : article 63 de la loi de finances rectificative pour 2006.

Selon l’association des Maitres restaurateurs, seul un tiers des restaurateurs titrés a demandé le crédit d’impôt.

Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit engager des investissements ou des dépenses courantes qui rentrent dans l’une de ces catégories :

/ Dotations aux amortissements 

1. Pour les immobilisations qui servent à adapter les capacités de stockage et de conservation dans le cadre d’un approvisionnement majoritaire en produits frais :

- matériel de réfrigération en froid positif ou négatif ;
- matériel lié au stockage en réserve sèche ou en cave ;
- matériel de conditionnement sous vide ;
- matériel pour la réalisation de conserves et de semi-conserves ;
- matériel de stérilisation et de pasteurisation ;
- matériel de transport isotherme ou réfrigéré utilisé pour le transport des produits frais et permettant de respecter l'isolation des produits transportés.

2. Pour les immobilisations liées à l'agencement et à l'équipement des locaux si elles permettent d'améliorer l'hygiène alimentaire :
- travaux de gros œuvre et de second œuvre liés à la configuration des locaux ;
- matériel de cuisson, de réchauffage, de conservation des repas durant le service ;
- plans de travail ;
- systèmes d'évacuation ;

3. Pour les immobilisations et les dépenses qui améliorent l'accueil de la clientèle :
- verrerie, vaisselle et lingerie ;
- façade et devanture de l'établissement ;
- création d'équipements extérieurs ;
- acquisition d'équipements informatiques et de téléphonie directement liés à l'accueil ou à l'identité visuelle de l'établissement ;

4. Pour les immobilisations et les dépenses favorisant  l'accueil des personnes à mobilité réduite.

/ Les dépenses courantes suivantes

- dépenses vestimentaires et de petit équipement pour le personnel de cuisine ;
- dépenses de formation du personnel à l'accueil, à l'hygiène, à la sécurité, aux techniques culinaires et à la maîtrise de la chaîne du froid ;
- dépenses relatives aux tests de microbiologie ;
- dépenses relatives à la signalétique intérieure et extérieure de l'établissement ;
- dépenses d'audit externe permettant de vérifier le respect du cahier des charges relatif au titre de maître-restaurateur.