La loi fait obligation d'enregistrer les pièces comptables et
définit l'organisation comptable.
EXTRAIT DU CODE DE COMMERCE : LOI N° 83-353 DU 30 AVRIL
1983
Art 8. AL 1
Toute personne physique ou morale ayant la
qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements
affectant le patrimoine de son entreprise ; ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.
Art. 2
Tout commerçant tient obligatoirement un
livre-journal, un grand livre et un livre d'inventaire. Le livre-journal
et le livre d'inventaire sont cotés et paraphés (sauf
pour les petites entreprises ; voir paragraphe suivant).
Art. 3
Les mouvements affectant le patrimoine de
l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour sur le
livre-journal.
Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation de
chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie.
Art. 4
Les écritures du livre-journal sont portées sur
le grand livre et ventilées selon le plan des comptes du commerçant.
Art. 8
L'entreprise doit établir des comptes
annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de
l'inventaire. Ces comptes comprennent le bilan, le compte de résultat et une
annexe : ils forment un tout indissociable.
Art. 9
Le bilan décrit séparément les éléments
d'actif et de passif de l'entreprise, et fait apparaître, de façon distincte,
les capitaux propres.
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L'ORGANISATION COMPTABLE
Lexique
PJ
TC
LV
GL
BL
R
BN |
:
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:
: |
Pièces justificatives
Ticket de codification ou ticket comptable
Livre-journal
Grand livre avec l'ensemble des comptes
Balance
Compte de résultat
Bilan |
