* Etablissement de notes en double exemplaire : (arrêté du 8 juin 1967)
l'original remis au client.
La note comporte :
- Date, raison sociale et adresse de l'établissement ;
- Catégorie officielle dans laquelle il est classé, s'il s'agit d'un
restaurant classé tourisme ;
- Prix indiqués séparément de chacune des prestations fournies ;
- Mention 'prix net' ou 'service compris' ou 'service à l'appréciation de la
clientèle ;
- Total des sommes dues par le client ;
- Faire ressortir distinctement les taux et les montants de la TVA
perçue.
(Ceci, afin de permettre à vos clients susceptibles de la récupérer et
d’éviter de vous demander une facture à part) ;
* le double conservé pendant 2 ans par ordre chronologique, ou rubans de
contrôle des caisses enregistreuses, ou la sauvegarde de votre PC.
Pour les cafés bars : obligation de remise de note pour toute prestation d'un
montant supérieur à 15,24 €.
* Le récépissé de licence et justificatif de la taxe payée ;
* Le registre unique du personnel, avec en annexe un état de leur formation
;
* Le registre des repos hebdomadaires ;
* Le registre unique d’hygiène et de sécurité traitant des vérifications et
contrôles des appareils, machines et des installations. Garder les notices
de toutes les machines, les fiches HACCP ;
* le registre spécial
des gibiers, pour les restaurateurs qui souhaitent vendre du gibier. Sur ce
sujet, consultez l’article de Bernadette Gutel concernant la nouvelle
législation
en cliquant ici ;
* La Convention collective de l’hôtellerie
+ copie de l’arrêté du 13 juillet 2004 ;
* Le détail des repas du personnel et des dirigeants, des "offerts" à la
clientèle, des denrées perdues dans un sinistre déclaré. (ce en cas de contrôle
fiscal) ;
* L'autorisation de terrasse (le cas échéant) ;
* La déclaration de détention des appareils et jeux (le cas échéant) ;
* Le contrat avec la Sacem (en cas de diffusion de musique) ;
* Les fiches de police (toujours obligatoires dans les hôtels s'agissant des
clients étrangers)
* L'autorisation d'ouverture de nuit (le cas échéant) ;
* Si vous employez occasionnellement des artistes (pas plus de 6 fois dans
l’année) n’oubliez pas de conserver vos documents du GUSO http://www.guso.com.fr.
