Comment s'assurer ?

Le restaurateur doit également être assuré Non seulement pour les biens de l'entreprise mais aussi les personnes : assurance homme-clé, responsabilité civile professionnelle.

Cela lui permet entre autre de :

  • rembourser les frais de teinturier si le client est victime d'un incident de service ;
  • dédommager le client si celui-ci a été victime d'un problème quelconque par suite d'une négligence ou d'une faute du restaurateur ou de l'un de ses employés, par exemple, en cas de vol (mais seulement si le client a confié ses vêtements au vestiaire de l'établissement car le restaurateur devra indemniser).

La responsabilité civile peut se définir comme toute obligation de répondre civilement du dommage que l'on a causé à autrui c'est à dire de le réparer en nature ou par équivalent (art 1382 du Code civil) Le système de responsabilité civile tel que nous le connaissons aujourd'hui est le fruit d'une longue évolution historique. Désormais, la responsabilité civile se décompose en deux branches : la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle.

Le droit civil français repose encore sur l'opposition entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle bien que cette distinction soit aujourd'hui contestée :

  • la responsabilité est contractuelle quand elle résulte de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat ;

  • la responsabilité est délictuelle dans tous les autres cas.

La responsabilité délictuelle correspond à l'obligation pour l'auteur d'un fait dommageable de réparer le dommage causé par un délit civil en indemnisant la victime, presque toujours par le versement d'une somme d'argent à titre de dommages et intérêts.

La responsabilité délictuelle ne pourra être mise en œuvre que si un fait générateur de responsabilité est la cause d'un dommage (ou préjudice). Par exemple un piéton qui se fait renverser par un cycliste pourra engager la responsabilité civile de ce dernier s'il prouve qu'un fait dommageable imputable au cycliste (faute d'inattention par exemple) lui a effectivement causé ses blessures.

Conséquence ? Le restaurateur doit être assuré contre tous les risques provenant de divers évènements ;

  • Du fait de :

  • sa situation de locataire ou de propriétaire de l'immeuble : vol, dégâts des eaux, bris de glace, orages et tempêtes ;

  • sa situation de commerçant : pertes d'exploitations, vols, sinistres divers, perte du fonds de commerce.

Le restaurateur est responsable de toute faute, négligence ou imprudence commise par lui-même ou ses préposés (personnel notamment), ou du fait du mobilier, du matériel et de tout événement résultant de l'exploitation du restaurant et susceptible d'être préjudiciable à ses clients, comme les chutes, l'intoxication alimentaire, le transport de clients, le vol d'effets de clients confiés à la garde du restaurateur (dans un vestiaire par exemple), le vol de véhicules entreposés dans le parking du restaurateur ;

  • Du fait de travaux de construction ou de modernisation du restaurant par une assurance "Dommages ouvrages".



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