- sociales et culturelles ; le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés et de leurs familles.

Les ressources du comité d'entreprise comprennent une subvention de fonctionnement versée par l'entreprise et servant à faire face aux frais de personnel ou de documentation, ainsi qu'une contribution (également, essentiellement versée par l'entreprise) permettant de financer les activités sociales et culturelles.
La constitution d'un comité d'entreprise est obligatoire dès lors que l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement atteint au moins 50 salariés. Lorsque l'effectif est inférieur, il est possible de mettre en place un comité d'entreprise par voie conventionnelle.
Le comité d'entreprise est composé du chef d'entreprise, des membres élus par le personnel et des représentants syndicaux désignés par leur organisation syndicale. Le nombre de membres élus dépend de l'effectif :

- de 50 à 74 salariés, 3 titulaires et 3 suppléants ;

- de 75 à 99, 4 titulaires et 4 suppléants, etc.

La durée de leur mandat est de 2 ans et ils doivent disposer de 20 heures de délégation par mois afin de pouvoir exercer leurs fonctions.