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Qu'est-ce qu'un syndicat ouvrier ? Le droit syndical peut s'exercer dans toutes les entreprises quel que
soit le nombre de salariés. Seuls les syndicats représentatifs peuvent décider de
constituer une section syndicale qui représente un groupe de salariés adhérents. Aucune
condition de forme n'est requise pour la constitution d'une section syndicale, mais en
pratique celle-ci est souvent liée à la désignation d'un ou plusieurs délégués
syndicaux.
Pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 salariés le
délégué du personnel peut être désigné comme délégué syndical. Poser une nouvelle question Protection de vos données - Signaler un contenu illicite |