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Qui sont les délégués du personnel ? Les délégués du personnel sont chargés de présenter à l'employeur
les réclamations collectives ou individuelles des salariés pour ce qui concerne
l'application du code du travail et de la législation relative à la protection sociale,
d'assister les salariés lors des situations qui peuvent affecter leur vie
professionnelle, d'assurer la liaison avec l'inspection du travail, d'établir la
communication avec les autres institutions représentatives du personnel.
La durée du mandat est de 2 ans, elle peut être augmentée par voie conventionnelle. Les délégués du personnel doivent disposer d'un crédit d'heures mensuel ou heures de fonction, afin d'exercer leur mission représentative. Ce nombre d'heures dépend de l'effectif :
Ces heures peuvent être augmentées par voie d'accord collectif. Poser une nouvelle question Protection de vos données - Signaler un contenu illicite |