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Doit-on tenir un registre du personnel ? La tenue du registre du personnel s'impose dans chaque établissement : une entreprise qui a
plusieurs établissements doit donc tenir dans chacun d'eux un registre du personnel
employé dans l'établissement concerné. ATTENTION AU TRAVAIL DISSIMULÉ Selon l'article L 320-1 du code du travail, des sanctions très importantes sont prévues par le législateur en ce qui concerne le travail dissimulé. Des amendes conséquentes, de la prison voire même la fermeture administrative de l'établissement peuvent être prononcées. Poser une nouvelle question Protection de vos données - Signaler un contenu illicite |