Doit-on tenir un registre du personnel ?

La tenue du registre du personnel s'impose dans chaque établissement : une entreprise qui a plusieurs établissements doit donc tenir dans chacun d'eux un registre du personnel employé dans l'établissement concerné.
Aucun formalisme ou format spécifiques ne sont imposés. En revanche, s'il est informatisé, le registre unique du personnel doit faire l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Le registre doit être conservé dans un délai de cinq ans après le départ du salarié.
L'absence de registre ou des mentions incomplètes ou erronées sont sanctionnées par une amende d'un montant maximum de 750 €.

ATTENTION AU TRAVAIL DISSIMULÉ

Selon l'article L 320-1 du code du travail, des sanctions très importantes sont prévues par le législateur en ce qui concerne le travail dissimulé. Des amendes conséquentes, de la prison voire même la fermeture administrative de l'établissement peuvent être prononcées.



Poser une nouvelle question
Nom : Vous pouvez utiliser un pseudonyme pour rester anonyme
Titre :
Message : 
Email : Pour être alerté des nouvelles réponses
Votre email ne sera utilisé que par L'Hôtellerie Restauration
Je déclare accepter l'éthique des blogs des experts

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite


© Copyright L'Hôtellerie Restauration - Tous droits réservés - REPRODUCTION INTERDITE