Quelles sont nos obligations ?

D.U.E. OU DÉCLARATION UNIQUE D'EMBAUCHE

Cette formalité auprès de l'URSSAF est à remplir huit jours avant l'embauche effective. Le plus simple est de se connecter à www.due.fr. Une fois connecté, vous indiquez votre numéro SIRET et choisissez votre URSSAF à partir d'une carte de France. Vous saisissez ensuite, directement à l'écran, le formulaire D.U.E. Pour votre confort, vous disposez d'un système d'aide en ligne. Un simple clic sur "envoyer" et votre D.U.E. est adressée automatiquement à l'URSSAF sélectionnée. Un accusé de réception de votre D.U.E. est édité en ligne. A tout moment vous pouvez choisir d'annuler votre saisie.
Pour renforcer la fiabilité des déclarations, certaines zones, correspondant aux formalités obligatoires de la déclaration préalable à l'embauche (D.P.A.E.) doivent être renseignées. A défaut, l'envoi est bloqué.

Attention, si vous n'effectuez pas cette D.U.E. vous risquez une amende égale à 3 fois le montant du SMIC.

Vous pouvez également télécharger et télépayer vos déclarations par internet.



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