La taxe professionnelle a été supprimée à compter du 1er janvier 2010 et remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET) qui est composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui reprend une grande partie des dispositions qui étaient applicables jusqu’à maintenant à la taxe professionnelle, ensuite de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle.
Chacune de ces cotisations est soumise à des règles différentes.
La somme de ces deux cotisations correspond au montant global de la contribution économique territoriale à payer par l’entreprise, qui peut faire ensuite l’objet d’une réduction au titre du plafonnement de la valeur ajoutée, de la réduction temporaire pour accroissement de taxe pour les entreprises qui existaient déjà avant 2010.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) (anciennement la taxe professionnelle) Elle touche, en principe, toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier. Et qui disposent de locaux et de terrains dans leur commune. Sachez qu’une cotisation minimale est fixée chaque année par la commune.
Des exonérations permanentes ou temporaires peuvent être accordées
La seconde composante (CVAE) de la contribution économique territoriale. Elle remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle à compter de 2010. Elle touche les personnes physiques et sociétés qui exercent en France une activité professionnelle non salariée à titre habituel au 1er janvier de l’année d’imposition, qui sont imposables à la CFE et qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 euros.
Les micro-entrepreneurs sont exonérés de CVAE car ils réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 152 500 euros.
Une cotisation minimale est due par les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros. Elle est de 250 euros.
Des exonérations peuvent être accordées, nous vous recommandons donc, de vous renseigner auprès de votre comptable afin d’avoir de plus amples informations.
