Qu'est-ce qu'une SNC ?

C'est une structure simple à constituer, certainement la plus simple des sociétés commerciales. La société en nom collectif est régie par les articles 10 à 22 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. Il n'y a pas de capital minimum exigé ; les gérants ne peuvent en effet être révoqués qu'avec l'accord unanime des associés. Son fonctionnement réside à un petit nombre d'associés mais une personne morale (autre société) peut-être associée.

Tous les associés sont solidairement responsables des dettes sociales de l'entreprise (comme pour les entreprises individuelles). Ils ont tous la qualité de commerçant.



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