| Dans
le cadre de l'application de l'arrêté du 21 décembre 2009 dans notre organisme de
restauration (nom et adresse) :
nous sommes amenés à effectuer des contrôles sur les
produits et leurs conditions de livraison.
Nos exigences ont été stipulées dans le document
contractuel, que vous avez signé.
Lors de votre livraison en date du __________ nous
avons constaté une non conformité justifiant :
Une remarque
Un refus
de livraison
La non conformité concerne :
Les
conditions de livraison :
Agrément non
valide,
Température
du véhicule,
Propreté
du véhicule
Les dates non
conformes
La
température du produit
Les critères
de fraîcheur et de qualité du produit
L'emballage
et/ou le conditionnement détérioré
Étiquetage
non conforme (estampille de salubrité, DLC, N° de lot, autres...)
Marchandises
déposées à même le sol
Horaire de
livraison non respecté
Date de
livraison non respectée
Autres : ________________________
Description de(s) anomalie(s) rencontrée(s) :
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