Comment établir un plan de prévention ?

DÉFINITION

C’est un document qui recense tous les risques encourus en matière d’hygiène et de sécurité par le personnel en sous-traitance.

TEXTE JURIDIQUE

Décret n° 92-158 du 20 Février 1992
Prescription particulière d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

BUT DU PLAN DE PRÉVENTION

Travailler chez les autres, dans un établissement où sont exercés des activités souvent étrangères aux siennes entraînes des risques. C’est pourquoi une concertation préalable au déroulement des opérations effectuées par des entreprises extérieures et un suivi spécifique sont nécessaire. Il s’agit de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités ; les installations, les matériels des différentes entreprises présentes sur le même lieu de travail. Cette prévention présente de nombreux avantages pour les entreprises concernées : diminution du risque d’accidents de personnes, d’accidents matériels (qui peuvent être très coûteux), image de marque (en cas d’accident grave, les médias parlent souvent de l’entreprise utilisatrice). Ainsi, le plan vise à aider l’entreprise utilisatrice à organiser la sécurité lors de la préparation et du suivi des opérations effectuées par des entreprises extérieures.

VALIDITÉ DU PLAN

On admet généralement qu’un plan s’étale sur 5 ans, les différentes mesures préconisées pouvant d’ailleurs être étalées sur cette durée, pour équilibrer les budgets entreprise. On considérera donc qu’il y a lieu de tenir à jour le plan et qu’au terme des 5 ans, il est à remettre en question, un nouveau plan étant dressé.
Toutefois, la France définit d’autres critères : une révision annuelle d’office et chaque fois qu’un accident ou incident survient ou lorsqu’une modification importante intervient tant dans les équipements que dans l’organisation du travail.
Toutefois, lorsque l’ensemble de l’opération de l’entreprise extérieure présente dans l’établissement doit correspondre à l’emploi de salariés pour une durée total supérieure à 90 000 heures pour les 12 mois à venir, les inspections et les réunions doivent avoir lieu au moins tous les 3 mois.

VOCABULAIRE

Opération : une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif.

Entreprise utilisatrice : entreprise qui utilise les services d’entreprises intervenantes (Ex. : l’hôtelier est l’entreprise utilisatrice, la société de sous-traitance est l’entreprise intervenante).

Entreprise intervenante : entreprise qui effectue des travaux ou des prestations de services dans l’enceinte d’une entreprise utilisatrice.

Risques interférence : risques supplémentaires s’ajoutant aux risques propres à l’activité de chaque entreprise et s’expliquant par la présence d’installations, de matériels et d’activités de différentes entreprises sur un même lieu de travail.

DÉLÉGATION AUTORITÉ

Lorsque le directeur de l’entreprise utilisatrice entend déléguer ses attributions, il ne peut le faire qu’à une personne dotée de l’autorité, de la compétence et des moyens nécessaires, qui sera, lorsque cela est possible, une des personnes appelée à prendre part à l’exécution des opérations prévues par l’entreprise utilisatrice.

INSPECTION COMMUNE AVANT LE DÉBUT DE L'OPÉRATION

Elle permet de délimiter le secteur de l’intervention, les zones à risques et les voies de circulation autorisées pour le personnel. Le directeur de l’entreprise utilisatrice communique certaines de ses consignes, qui concerneront les salariés des entreprises intervenantes, à l’occasion de leur travail ou de leurs déplacements. Cette inspection doit être réalisée obligatoirement avant le début de l’intervention, une personne responsable de chaque entreprise (utilisatrice et intervenante) doit être présente.

RÉDACTION DU PLAN DE PRÉVENTION (CE QUE DOIT CONTENIR LE PLAN DE PRÉVENTION)

Une analyse des risques : identification des risques, à partir de la configuration des lieux, des équipements, des énergies, des matériaux, de l’activité de chacun, des outils…

Les moyens de prévention face à ces risques : moyens physiques (extincteurs, signaux d’alarme, moyens de communication…) et procédures de prévention en cas d’accident ou d’incident.

L’information tant au personnel qu’aux personnes pouvant se trouver dans l’établissement (affichages, signalisation) de même que la formation (plans d’évacuation, alarmes… ).

Le détail de l’inspection commune réalisée avant le début des opérations.

Équipements sociaux.

Assurance de l’entreprise intervenante.

Annexer avec le plan de prévention : les plans du bâtiment en cas d’évacuation, des consignes pour les travaux en hauteur, risques électriques, gestes et postures, risques chimiques et électriques, etc.