Exemple d'un Document unique simplifié

Pour préserver la santé et la sécurité de ses employés, l'employeur en collaboration avec le CHSCT (ou les représentants du personnel s'il n'y a pas de CHSCT) doit procéder à une analyse d'évaluation des risques auxquels ses salariés sont exposés. Il s'agit d'identifier, analyser les risques, les classer par ordre d'importance et rechercher des solutions pratiques pour limiter les causes de ces risques. Les résultats sont transcrits dans un «document unique» qui comporte un inventaire des risques dans chaque unité de travail de l'établissement. Le document unique doit être mis à jour au moins une fois par an. Ce document doit être accessible aux salariés, à la Médecine du Travail et à l'Inspection du Travail. Le non-respect de ces dispositions peut être soumis à des sanctions pénales.

Exemple de document unique (simplifié)