La réglementation

La loi n° 91-1414 de 1991 a introduit dans le code du travail les principes généraux de prévention des risques professionnels.

Article L 230-2 «Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement»... «Le chef d'établissement met en oeuvre les mesures sur la base des principes généraux de prévention suivants :

a) éviter les risques ;

b) évaluer les risques qui ne peuvent être évités :

- combattre les risques à la source ;

- adapter le travail à l'homme en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production...

e) tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;

f) remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas... ;

g) planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants... ;

h) prendre des mesures de protection collective... ;

i) donner des instructions appropriées aux travailleurs »...

Article L 230-3 «Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail».

Article L 230-4 «Les dispositions de l'article L.230-3 n'affectent pas le principe de la responsabilité des employeurs ou chefs d'établissement».