1892 : Création de l'Inspection du travail.
1893 : Premier texte de loi de prévention à l'origine du code du
travail.
1906 : Création du ministère du Travail.
1941 : Loi, création de l'Inspection Médicale du Travail.
1945 : Création de la Sécurité sociale, des comités d'entreprise, des
délégués du personnel et de la Médecine du Travail (ordonnances du 4
octobre).
1946 : Loi, création et organisation des services des Caisses
régionales d'assurance maladie (CRAM).
1947 : Décret, création des Comités d'hygiène et de sécurité (CHS).
1976 : Loi sur le développement de la prévention des accidents du
travail.
1982 : Le CHS est remplacé par le Comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail (CHSCT) et voit ses compétences élargies.
1991 : Loi qui a introduit dans le code du travail les principes
généraux de prévention (évaluation des risques) et qui mentionne pour la
première fois la responsabilité du salarié.
2001 : décret relatif à la transcription du résultat de l'évaluation des
risques dans un document unique.
