Le montage financier : investissements et financements

Le montage financier : investissements et financements

Comment financer les investissements ?

L'achat d'un fonds de commerce, la rénovation d'une cuisine… représentent des investissements qui se caractérisent par l'importance de la dépense mais aussi par l'espérance d'un retour sur investissement pendant plusieurs années. C'est pourquoi ils doivent être financés par des ressources stables, d'origine interne ou externe, qui permettent de disposer du temps nécessaire pour que l'investissement produise les ressources qui serviront à rembourser les emprunts et à rémunérer les apports.

Financement des investissements

- achat d'un fonds de commerce ;

- acquisitions d'immobilisations : matériel, aménagements, rénovation… ;

- fonds de roulement permanent.

Fonds propres

Origine externe

- apports en capital ;

- apports en comptes courants d'associés ;

- subventions.

Origine interne

Capacité d'autofinancement - dividendes distribués (*)

Financement externe

Emprunt bancaire

Crédit-bail

(*) Les ressources d'origine interne n'existent pas au moment de la création.

Quelle répartition fonds propres / financement externe ?

Investissement (création, reprise)	Fonds propres minimum 40%
	Financement externe Maximum 60%

La part des emprunts dans le financement dépend de la rentabilité et du risque perçus par le banquier : plus le projet est perçu comme risqué, plus le banquier exigera des fonds propres importants. La perception du risque dépend :

- du niveau de risque du secteur : l'hôtellerie et la restauration sont considérés aujourd'hui comme des secteurs plutôt risqués par la plupart des banquiers, ce qui conduit à exiger des fonds propres importants ;

- du risque du projet : il dépend de la qualité du business plan et de la personnalité du ou des créateurs. Par exemple, un projet de création en franchise sera considéré comme moins risqué car le concept a été testé tant au plan commercial que gestion.

En cas de création ou de reprise, la part des fonds propres exigés est rarement inférieure à 40 %.
En cas d'investissement important en cours d'exploitation (rénovation, extension), il est possible d'obtenir un financement externe plus important si l'entreprise a fait la preuve de sa rentabilité.

LE FINANCEMENT PAR FONDS PROPRES

Les fonds propres désignent des ressources apportées par les propriétaires de l'entreprise (entrepreneur individuel, associés ou actionnaires) ou provenant des amortissements pratiqués et des bénéfices non distribués. Ils se caractérisent par une grande stabilité par rapport aux autres moyens de financement dont le remboursement s'effectue selon un échéancier préétabli.

L'apport en capital

Le capital représente le montant des apports en numéraire ou en nature effectués par les associés ou les actionnaires d'une société.

Au plan juridique…

- détention des actions = droit de propriété

- droit de vote = pouvoir de décision

Au plan financier :

Moyen de financement des investissements

L'apport en compte courant d'associés

L'apport en compte courant consiste pour les associés ou actionnaires à mettre de l'argent à la disposition de la société sans qu'il soit "bloqué" dans le capital. Cette solution présente plusieurs avantages :

- les apports et les retraits s'effectuent sans formalité particulière en fonction des besoins de l'entreprise. Le compte courant ne doit jamais être "débiteur", ce qui signifierait que les associés empruntent de l'argent à la société ! Dans certains cas, les organismes de crédit peuvent exiger un blocage du compte courant en vue de garantir les emprunts effectués ;

- alors que les apports en capital sont rémunérés exclusivement par les dividendes, ce qui suppose l'existence de bénéfices, les apports en compte courant peuvent être rémunérés par des intérêts qui seront versés même si l'entreprise est en situation déficitaire. La déductibilité fiscale de ces intérêts est cependant limitée.

Les subventions d'investissement

Les primes et subventions sont généralement accordées au niveau local. Il convient donc de se renseigner en fonction de la localisation de l'activité auprès des Conseils régionaux et des Conseils généraux.

La plupart des primes et subventions bénéficient d'un sursis d'imposition : elles ne sont pas comprises dans les résultats de l'exercice à la date de leur versement mais sont rapportées aux bénéfices imposables de chacun des exercices suivants à concurrence des amortissements pratiqués à raison des éléments correspondants, ou, si ces éléments ne sont pas amortissables aux bénéfices des 10 années suivant celle du versement de la subvention.

Exemple de montage financier

Deux amis ont décidé de s'associer pour reprendre un fonds de restauration d'une valeur de 150 000 E dont 50 000 E pour les éléments corporels :

- chaque associé doit apporter 40 000 E ;

- les apports seront complétés par un emprunt bancaire. Les banquiers consultés ont précisé qu'ils exigeraient un blocage des comptes courants ;

- les associés souhaitent disposer d'un fonds de roulement de départ de 10 000 E ;

- ils ont choisi de constituer une S.A.R.L. dotée d'un capital de 10 000 E apporté à parts égales par chaque associé.

Montage financier (Bilan de départ)

ACTIF		PASSIF
ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles	100 000	CAPITAUX PROPRES Capital	10 000
Immobilisations corporelles Immobilisations financières	50 000	DETTES Emprunts auprès des établissements de crédit	80 000
ACTIF CIRCULANT Disponibilités	10 000	Emprunts et dettes financières diverses (*)	70 000
Total général		Total général	160 000

(*) Comptes courants d'associés

Commentaires

Les apports en comptes courants doivent être considérés comme des fonds propres d'un point de vue financier. Il en résulte la répartition suivante entre fonds propres et emprunt :

- fonds propres : 7 500 + 72 500 = 80 000 = 50 % des ressources ;

- financement externe : 80 000 = 50 % des ressources.

Le banquier exige un blocage du compte courant : c'est une convention par laquelle les associés s'engagent à ne pas se faire rembourser le compte courant tant que l'emprunt bancaire n'est pas lui-même remboursé. La banque s'assure ainsi que ces comptes courants resteront à la disposition de la société pendant toute la durée de remboursement de l'emprunt.

Les associés prévoient 10 000 E de fonds de roulement. Ce fonds de roulement se traduit dans le montage financier par une trésorerie de 10 000 E qui va servir à financer le stock à constituer et à faire face à la montée en charge progressive de l'activité : il est fréquent en effet que le chiffre d'affaires des premiers mois ne soit pas suffisant pour couvrir les charges…

Chaque associé détient la moitié du capital. Il n'existera pas de majorité dans les assemblées d'actionnaires, ce qui peut conduire au blocage du fonctionnement de la société en cas de désaccord entre les associés. Il est préconisé dans ce cas de proposer à un troisième associé d'entrer dans le capital avec deux actions par exemple afin d'assurer une médiation en cas de désaccord.

LE FINANCEMENT EXTERNE : EMPRUNT ET CRÉDIT-BAIL

L'emprunt

Caractéristiques d'un emprunt

- Taux

- Durée

- Mode de remboursement

- Garanties

Taux

Le taux d'intérêt des emprunts à long terme dépend principalement des taux d'intérêts pratiqués sur les marchés financiers. Il peut cependant exister des différences d'une banque à l'autre justifiées par la politique commerciale de la banque à l'égard de tel ou tel secteur ou catégorie d'entreprise. En supposant que plusieurs banques soient prêtes à financer le projet, le choix repose rarement sur la seule différence de taux mais sur l'ensemble des caractéristiques du financement proposé et notamment sur la nature des garanties exigées.

Cliquez ici pour voir l'article "Comment les banques décident ?"

Durée

Nature des biens à financer	Durée
Matériel, mobilier, aménagements, fonds de commerce	2 à 7 ans maximum
Terrain, immeubles, rénovation importante	10 à 25 ans

En cas de reprise d'entreprise par achat d'un fonds de commerce, la durée de l'emprunt est généralement de 7 ans.

Mode de remboursement

Les emprunts sont remboursés par mensualité ou trimestrialité constante : cela signifie que la somme prélevée par la banque chaque mois ou par trimestre ne change pas. La somme prélevée comprend le remboursement partiel de l'emprunt et les intérêts de la période. Le banquier remet à l'emprunteur un échéancier, voir tableau ci-contre :

Tableau d'amortissement d'un emprunt de 100 000 E à 5 % sur 5 ans
Remboursement trimestriel (extrait : 2 premières années)

Trimestrialités	Montant prélevé	Intérêts période	Remboursement emprunt	Capital restant dû
1	5682,04	1250,00	4432,04	95567,96
2	5682,04	1194,60	4487,44	91080,52
3	5682,04	1138,51	4543,53	86536,99
4	5682,04	1081,71	4600,33	81936,66
5	5682,04	1024,21	4657,83	77278,83
6	5682,04	965,99	4716,05	72562,78
7	5682,04	907,03	4775,01	67787,77
8	5682,04	847,35	4834,69	62953,08

Mode de calcul du prélèvement

Formule P = C x [ i / (1 – (1+i) ^-n ) ]	P = Prélèvement de la période C = Capital emprunté i = Taux d'intérêt de la période N = Nombre de prélèvements
Emprunt de 100 000 E, 5 %, 5 ans Remboursement par trimestre	C = 100 000 I = 5 % par an, donc 5 %/4 = 1,25 % par trimestre n = 5 ans x 4 trimestres = 20 prélèvements P = 100 000 x [0,0125/(1 – 1,0125^-20)] P = 5 682,04 E par trimestre
Emprunt de 100 000 E, 6 %, 7 ans Remboursement mensuel	C = 100 000 I = 6 % par an, donc 6 %/12 = 0,50 % par mois n = 7 ans x 12 mois = 84 prélèvements P = 100 000 x [0,005/(1 – 1,005^-84)] P = 1 460,86 E par mois

Cliquez ici pour calculer les prélèvements et obtenir le tableau d'amortissement de l'emprunt

Les garanties

Les organismes de crédit exigent généralement des emprunteurs des garanties qui créent une priorité de remboursement en faveur de la banque en cas de difficultés de l'entreprise. L'absence de garanties ou des garanties insuffisantes sont souvent la cause de l'échec d'un projet de création d'entreprise :

- le nantissement du fonds de commerce : cette garantie est systématiquement exigée par le banquier lorsque l'emprunt a pour but de financer l'acquisition d'un fonds de commerce. Elle est cependant dans la plupart des cas considérée comme insuffisante en raison de l'incertitude qui pèse sur la valeur du fonds de commerce en cas de difficultés de l'entreprise ;

- l'hypothèque : cette garantie est très appréciée des prêteurs car elle s'appuie sur un bien immobilier ;

- la caution personnelle : les organismes financiers exigent le plus souvent que les dirigeants se portent caution des engagements financiers de l'entreprise. Il faut bien mesurer les conséquences de cet engagement : il signifie que les personnes qui se sont portées caution devront rembourser les dettes cautionnées si l'entreprise ne peut plus y faire face ;

- lorsque les garanties que peut offrir l'emprunteur sont insuffisantes par rapport au montant emprunté, il est possible de recourir à l'intervention d'une société de caution mutuelle qui compte en son sein des représentants professionnels avec qui la banque va accepter de partager les risques et auprès de qui elle va prendre avis pour mesurer la solidité financière et professionnelle du demandeur. Les sociétés de caution mutuelle prennent une commission d'environ 0,30 % du montant emprunté par an à laquelle il faut ajouter une cotisation à un fonds de garantie. En contrepartie, il est parfois possible de négocier avec la banque un taux d'intérêt légèrement abaissé puisque son risque diminue.

Le crédit-bail

Déroulement d'une opération de financement par crédit-bail

Décision d'investissement mobilier ou immobilier	L'entreprise définit ses besoins en constructions (création, extension), en matériel ou mobilier.

Dossier de financement auprès d'un organisme financier	Elle présente une demande de financement comme s'il s'agissait d'un emprunt. L'organisme financier vérifiera de la même manière le bien-fondé de l'investissement, la capacité d'endettement et la capacité de remboursement de l'entreprise.

Acceptation du dossier	Les organismes financiers sont parfois moins exigeants en matière de garanties lorsqu'il s'agit d'un financement par crédit-bail car ils restent propriétaires du bien.

Acquisition du bien par l'organisme financier et signature du contrat de location	Le bien est donné en location à l'entreprise pour une durée de 2 à 5 ans s'il s'agit de crédit-bail mobilier et généralement de 15 ans s'il s'agit de crédit-bail immobilier.

Versement des loyers	Le bien ne figure pas à l'actif du bilan, son financement ne figure pas au passif. Les loyers sont des charges externes.

Terme du contrat : l'entreprise devient propriétaire du bien pour la valeur résiduelle prévue au contrat	Le faible montant de la valeur résiduelle conduit le loueur à lever l'option d'achat.

Dans le cas du crédit-bail, le financement externe représente 100 % de l'investissement. C'est pourquoi le recours au crédit-bail pour le financement de la création ou de la reprise est rarement possible dans le cas des indépendants. Des exceptions existent cependant : la création d'unités de chaînes d'hôtels ou de restaurants est dans certains cas financée par crédit-bail immobilier en raison des garanties de rentabilité apportées par l'expérience des unités en fonctionnement.

Une autre source de conseils et de financement : les fournisseurs

Les fournisseurs que sont les brasseurs, les négociants en vins et en cafés, les équipementiers peuvent apporter une aide en cas d'acquisition d'un fonds de commerce :

- leur connaissance des fonds de commerce peut être utile dans la recherche et le choix de l'emplacement ;

- ils peuvent apporter une aide financière, accorder une dotation en matériel ou se porter caution de certains engagements financiers. En contrepartie, le bénéficiaire s'engage à s'approvisionner auprès du fournisseur.

Le Prêt à la Création d'Entreprise (PCE)

(Source : http://www.apce.com , site de l'Agence Pour la Création d'Entreprise)

Le Prêt à la Création d'Entreprise (PCE) a vocation à favoriser l'accès au crédit bancaire des créateurs de petites entreprises et des repreneurs de petites entreprises saines.

Le PCE finance en priorité les besoins immatériels de l'entreprise : constitution du fonds de roulement, frais de démarrage, mais peut aussi financer la reprise d'un fonds de commerce

Bénéficiaires

Entreprises (personnes physiques ou morales) en phase de création (moins de trois ans). La création s'entend "ex nihilo" ou par reprise de tout ou partie d'un fonds de commerce existant et employant moins de 10 salariés.

Caractéristiques

- Le PCE est compris entre 2 000 et 7 000 euros. Il est obligatoirement accompagné d'un concours bancaire à moyen ou long terme dont le montant est compris entre 2 et 3 fois le montant du PCE et dont les caractéristiques (taux, montant, durée, garanties...) sont libres et dépendent de la banque ;

- l'ensemble des ressources mises en oeuvre au titre du programme présenté ne doit pas excéder 45 000 euros : prêt bancaire, prêt à la création d'entreprise, apport personnel du chef d'entreprise, prêt d'honneur... ;

- la durée du prêt est fixée à 5 ans, avec un différé de remboursement de 6 mois. Les intérêts de la période de franchise ne sont dus qu'au terme de celle-ci ;

- le taux est fixé le jour du décaissement en fonction des variations du taux d'emprunt d'Etat "CNO-TEC 5" de l'avant-dernier jour ouvré du mois précédent ;

- les remboursements s'effectuent par mensualités constantes à terme échu ;

- ce prêt est accordé sans garantie, ni caution personnelle. Il bénéficie de l'intervention de SOFARIS, filiale de la BDPME, dont la rémunération est comprise dans le taux du PCE.

Comment l'obtenir ?

- Soit directement à une agence des réseaux bancaires suivants : Société Générale, Banque Nationale de Paris, Crédit Lyonnais, Banques Populaires, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Caisses d'Epargne, Crédit du Nord, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Coopératif... ;

- soit à un réseau d'aide et d'accompagnement de la création d'entreprises (Chambres de Commerce et d'Industrie, Chambres de Métiers, Boutiques de Gestion, France Active, France Initiative Réseau, Réseau Entreprendre, ADIE…) ;

- pour en savoir plus : Banque du Développement des PME (BDPME) - www.oseo.fr.