Congé de formation syndicale : est-on obligé de l'accorder ?

Congé de formation syndicale : est-on obligé de l'accorder ?
27/01/12 Costantino

J'ai reçu une demande de congé de formation syndicale, je precise que nous avons 35 salarié et que le delai de 30 jours a été respecté.
Suis-je obligé à lui accorder le congé? Est-il remuneré ou non?

27/01/2012

Thalie

http://vosdroits.service-public.fr/F2320.xhtml

Le bénéfice de ce congé est de droit. L'employeur ne peut s'opposer au départ du salarié que s'il estime que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise (après avis conforme du comité d'entreprise ou, s'il n'en existe pas, des délégués du personnel).

Le refus de l'employeur doit être motivé et notifié au salarié dans un délai de 8 jours à compter de la réception de sa demande. Passé ce délai, le refus n'est plus possible.