ANNEXE : modèle de lettre

Licenciement pour motif personnel

Lettre recommandée avec AR

Le ................. 

Monsieur,

Suite à l’entretien que nous avons eu le ................., nous sommes au regret de vous informer que nous avons pris la décision de vous licencier pour le (ou les) motif(s) suivant(s) : ................. (1).

Votre préavis commence à courir le ................. pour se terminer au plus tard le .................

À la fin de votre préavis, vous voudrez bien vous présenter à nos bureaux pour signer le reçu pour solde de tout compte et recevoir votre certificat de travail.

Ajouter lorsque le salarié n’a pas épuisé tous ses droits en matière de DIF) :

Il vous reste par ailleurs ................. heures non encore utilisées au titre du droit individuel à la formation (DIF). Aussi, nous vous rappelons qu’il vous est possible de demander, avant la fin de votre préavis, à bénéficier du montant correspondant de l’allocation de formation qui vous permettra d’effectuer une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience ou une autre action de formation (2).

Veuillez agréer, Monsieur, .................

Fait à ................. , le .................

Signature

(1) Préciser le ou les motifs.
(2) Le DIF n’est ouvert qu’aux salariés ayant une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise (c. trav. art. L. 933-1).



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