A ............... , le ...............

Objet : Lettre de licenciement pour inaptitude physique non professionnelle.

Lettre recommandée avec AR
(ou remise en main propre contre décharge)

M ...............,

A la suite de notre entretien du ..............., nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier en raison de votre inaptitude physique constatée par le médecin du travail et à la suite de laquelle votre reclassement dans l’entreprise s’est révélé impossible.

Votre préavis d’une durée de ............... , débutera à la date de présentation de cette lettre.

Comme indiqué au cours de l’entretien, votre état de santé ne vous permet pas de travailler pendant une durée couvrant celle du préavis qui, de ce fait, ne donnera pas lieu à une indemnité compensatrice de préavis

À ne mentionner que si le salarié à au moins un an d’ancienneté :
Nous vous informons que vous avez acquis ............... heures au titre du droit individuel à la formation. Vous pouvez demander pendant votre préavis, à utiliser ces heures pour bénéficier notamment d’une action de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience.

Le jour de votre départ de l’entreprise, vous pourrez vous présenter au service du personnel pour retirer votre certificat de travail et votre attestation Assedic.

Veuillez agréer, Monsieur .............., ...

Monsieur .............. ,
Directeur

Signature