ANNEXE : modèle de lettre

Licenciement pour faute grave ou lourde

A .............., le ..............

Objet : Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde.

Lettre recommandée avec AR
(ou remise en main propre contre décharge)

M..............,

Nous avons eu à déplorer de votre part un agissement constitutif d’une faute .............. (grave ou lourde).
En effet, le .............. vous avez .............. (Rappeler les circonstances de la faute de façon suffisamment précise et objective : "Qui", "Quoi", "Où", "Quand", "Comment", "Pourquoi").

Cette conduite met en cause la bonne marche du service. Les explications recueillies auprès de vous lors de notre entretien n’ont pas permis de modifier cette appréciation.
Nous vous informons que nous avons, en conséquence, décidé de vous licencier pour faute .............. (grave ou lourde).

Compte tenu de la gravité de celle-ci, votre maintien dans l’entreprise s’avère impossible : le licenciement prend donc effet immédiatement à la date du .............. (date d’envoi de la lettre recommandée), sans indemnité de préavis ni de licenciement.
S’il s’agit d’une faute loure, ajouter la phrase suivante :
De plus, votre comportement constituant une faute lourde, vous n’aurez pas droit à l’indemnité de congés payés.

Nous vous rappelons que vous faites l’objet d’une mise à pied à titre conservatoire. Par conséquent, la période non travaillée du .............. au .............. , nécessaire pour effectuer la procédure de licenciement, ne sera pas rémunérée.

Veuillez agréer, Monsieur .............., ...

Monsieur .............. ,
Directeur

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