ANNEXE : modèle de lettre

Licenciement pour faute

Lettre recommandée avec AR

A .............., le ..............

Objet : Lettre de licenciement pour faute.

Lettre recommandée avec AR
(ou remise en main propre contre décharge)

M ..............,

A la suite de notre entretien du .............., nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier en raison ..............
Ces faits mettent en cause la bonne marche de l’entreprise et les explications recueillies auprès de vous lors de notre entretien n’ont pas permis de modifier cette appréciation.

Votre préavis d’une durée .............., débutera à la date de présentation de cette lettre.

A remplacer par la phrase suivante en cas de dispense de préavis :
Votre préavis, que vous vous dispensons d’effectuer, débutera le .............. Et se terminera le .............. date à laquelle vous cesserez de faire partie de nos effectifs.

A ne mentionner que si le salarié à au moins un an d’ancienneté :
Nous vous informons que vous avez acquis .............. heures au titre du droit individuel à la formation. Vous pouvez demander pendant votre préavis, à utiliser ces heures pour bénéficier notamment d’une action de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience.

Le jour de votre départ de l’entreprise, vous pourrez vous présenter au service du personnel pour retirer votre certificat de travail et votre attestation Assedic.

Veuillez agréer, Monsieur .............., ...

Monsieur ..............,
Directeur

Signature


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09/03/11 Départ sans préavis : quel est véritablement le jour du départ, avant ou après le préavis normalement effectué ? DIRIGEANT


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