ANNEXE : modèle de lettre
Lettre de convocation à un entretien préalable
(licenciement envisagé)
Salarié en arrêt de travail

A ................., le .................

Objet : convocation à un entretien préalable.

Lettre recommandée avec AR
(ou remise en main propre contre récépissé)

M.................,

Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une mesure de licenciement.

En application des dispositions de l’article L1232-2 du code du travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter le ................. à ................. heures à ................. (préciser le lieu) pour un entretien avec Monsieur ................., (préciser la fonction).

Nous vous précisions que vous avez la possibilité de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l’entreprise, lors de cet entretien (si l’entreprise n’a pas de représentants du personnel, utiliser la formule suivante : Lors de cet entretien, le code du travail vous donne la possibilité de vous faire assister soit par une personne que vous choisirez dans le personnel de l’entreprise, soit, si vous le préférez par un conseiller extérieur à l’entreprise à choisir sur liste dressée à cet effet par le Préfet de ................., liste que vous pourrez consulter soit dans les locaux de l’inspecteur du travail à ................., soit à la mairie de .................).

S’il vous était impossible de vous rendre à cet entretien, du fait de votre état de santé, vous pouvez vous y faire représenter : la personne que vous aurez choisie comme représentant vous transmettra les indications qui lui seront données sur les motifs amenant à envisager votre licenciement de sorte que vous puissiez nous faire connaître par écrit vos observations à ce sujet dans un délai de (2, 3, 4 ou 5) jours.

Après l’expiration de délai, nous prendrons une décision définitive sur le licenciement.

Veuillez agréer, Monsieur ................., ...

Monsieur .................,
Directeur
Signature



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