Entre les soussignés :
La société hôtelière .................... au capital de
.................... €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés
sous le numéro ...................., dont le siège social est situé
.................... agissant par l’intermédiaire de son représentant légal
....................,
D’une part,
Et Monsieur ...................., né le .................... A
...................., de nationalité ...................., demeurant à
....................
D’autre part.
1 – Exposé des faits et du litige des parties
Monsieur.................... a été embauché le ...................., en
qualité de .................... et a occupé en dernier lieu les fonctions de
....................
Monsieur .................... a été convoqué, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception, le ...................., à un entretien préalable
en vue de son éventuel licenciement pour le motif suivant : ....................
Au cours de cet entretien, .................... la société a indiqué à
Monsieur.................... qu’il envisageait de le licencier en raison des
circonstances suivantes :
Monsieur .................... a alors vivement contesté le motif retenu
par la société .................... en vue de son éventuel licenciement. A
l’opposé de la version défendue par l’employeur,
Monsieur.................... soutenait que ce motif n’était pas suffisamment
sérieux pour justifier son licenciement qui est de nature à lui causer un
préjudice qu’il convient de réparer, pour les raisons suivantes :
....................
En outre, Monsieur.................... a précisé que, dans l’hypothèse où
la société hôtelière .................... prendrait la décision de le
licencier, il saisirait immédiatement la juridiction prud’homale pour
obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Maintenant sa position, la société hôtelière a notifié à
Monsieur.................... son licenciement par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception, en date du ....................
C’est dans ces conditions, après discussions et concessions réciproques, que
les parties à la présente transaction ont finalement décidé de convenir par
écrit des conséquences de la rupture du contrat de Monsieur....................
, ceci dans le but de s’interdire réciproquement tout litige susceptible de
naître de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail les ayant liées.
2 – Dispositif de la transaction
Dans la perspective de mettre définitivement un terme au différend qui les
oppose, les parties se sont fait des concessions réciproques, en pleine
connaissance de leurs droits respectifs et dans les conditions suivantes :
2-1 Concessions faites par l’employeur
La société hôtelière .................... s’engage à verser, ce jour, à
Monsieur.................... la somme de ....................€ se décomposant
comme suit :
....................€ à titre d’indemnité de licenciement ;
....................€ à titre du solde des salaires dus à ce jour ;
....................€ à titre d’indemnité compensatrice de congés payés,
du… au … ;
....................€ au titre du préavis ;
....................€ à titre d’indemnité transactionnelle forfaitaire,
globale et définitive en réparation de l’ensemble des préjudices que prétend
subir Monsieur.................... du fait de la rupture de son contrat de
travail.
2-2 Concessions faites par le salarié
En contrepartie du versement de ces sommes, Monsieur.................... se
reconnaît rempli de l’ensemble de ses droits pouvant résulter de l’exécution
comme de la rupture de son contra de travail, et réparé de son entier préjudice.
2-3 Dispositions finales
Monsieur.................... est informé que le présent accord transactionnel
sera déclaré comme tel auprès des services de l’Assedic et déclare qu’il en
assume toutes les conséquences, notamment en matière de différé d’indemnisation.
Le présent accord vaut transaction au sens des articles 2044 et suivants du code
civil.
En conséquence de quoi les parties renoncent, sous réserve de l’exécution du
présent accord, à toute action ou instance de quelque nature que ce soit qui
pourrait résulter de l’exécution ou de la rupture du contrat les ayant liées.
Fait à ...................., le ....................
En double exemplaire
Bon pour accord transactionnel et renonciation sans réserve.
Signatures de l’employeur et du salarié
(Lu et approuvé)
