A ...............,le ...............
Objet : convocation à un entretien préalable avec mise à pied.
Lettre recommandée avec AR
(ou remise en main propre contre récépissé)
M............... ,
Suite aux faits suivants ..............., nous sommes amenés à envisager
à votre égard une mesure de licenciement.
Nous vous invitons à vous présenter le ............... à ...............
heures, au bureau de M ............... , Responsable Ressources Humaines
(intitulé à modifier le cas échéant) pour un entretien, entretien au cours
duquel vous serez invité à fournir toute explication sur les fautes qui vous
sont reprochées.
Nous vous précisions que vous avez la possibilité de vous faire assister
par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de
l’entreprise, lors de cet entretien (si l’entreprise n’a pas de
représentants du personnel, utiliser la formule suivante : Lors de cet
entretien, le code du travail vous donne la possibilité de vous faire
assister soit par une personne que vous choisirez dans le personnel de
l’entreprise, soit, si vous le préférez par un conseiller extérieur à
l’entreprise à choisir sur liste dressée à cet effet par le Préfet de
............... , liste que vous pourrez consulter soit dans les locaux de
l’inspecteur du travail à ............... soit à la mairie de
...............).
Nous vous confirmons ici la mise à pied que votre chef de service vous a
notifiée oralement et sur-le-champ, compte tenu de la gravité des faits
reprochés ; cette mise à pied est prononcée à titre conservatoire jusqu’à la
décision définitive qui découlera de l’entretien.
Veuillez agréer, Monsieur ..............., ...
Monsieur ............... ,
Directeur
Signature
