ANNEXE : modèle de lettre
Lettre de convocation à un entretien préalable

À ............. , le .............

Monsieur,

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-14 du code du travail, nous vous demandons de vous présenter en nos bureaux à ............. , le ............. , afin d’y avoir un entretien avec Monsieur .............

Nous envisageons en effet de procéder à votre licenciement.

Nous vous rappelons qu’il vous est permis de vous faire assister lors de cet entretien par toute personne de votre choix appartenant à l’entreprise (1).

Veuillez agréer, Monsieur,  .............

Signature

(1) Variante : s’il n’existe pas de représentation du personnel dans l’entreprise :
"ou par une personne de votre choix extérieure à l’entreprise, figurant sur une liste dressée par le préfet. Cette liste peut être consultée soit à la mairie (adresse de la mairie), soit dans les locaux de l’inspection du travail (adresse de l’inspection du travail)".


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15/03/11 Article L122-14 - convocation à entretien préalable : est-il abrogé ? hotel78


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