ANNEXE : modèle de lettre
Lettre de convocation à un entretien préalable
à une sanction disciplinaire
(hors licenciement)

A .............., le ..............

Objet : convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

Lettre recommandée avec AR
(ou remise en main propre contre récépissé)

M..............,

Suite à votre comportement fautif constaté depuis quelque temps, nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction.

Vous voudrez bien vous présenter au bureau ............., le .............. à .............. heures, pour un entretien avec Monsieur .............., Responsable Ressources Humaines (intitulé à modifier le cas échéant), entretien au cours duquel vous serez invité à fournir toute explication sur les fautes qui vous sont reprochées.

Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l’entreprise.

Veuillez agréer, Monsieur .............., ...

Monsieur ..............,
Directeur
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