ANNEXE : modèle de lettre
Congé parental
et congé parental partiel

• Congé parental

Prise d’un congé parental

A ..............., le ...............

Lettre recommandée avec AR

Monsieur,

Je vous informe de mon intention de prendre un congé parental d’éducation, conformément à l’article L.1225-47 du code du travail.
Ce congé parental prendra effet à compter ............... et ce, pour une durée de ...............

Dans l’attente, je vous prie de croire ...

Demande de prolongation de congé parental

A ..............., le ...............

Lettre recommandée avec AR

Monsieur,

Depuis le ..............., je bénéficie d’un congé parental d’éducation qui expire le ...............

Je vous informe de mon intention de prolonger ce congé parental jusqu’au ...............

Dans l’attente, je vous prie de croire ...

Demande de transformation d’un congé parental en temps partiel

A ..............., le ...............

Lettre recommandée avec AR

Monsieur,
Le congé parental dont je bénéficie prend fin le ...............

Je vous informe qu’à l’issue de ce congé, je souhaite prolonger ce congé mais en reprenant mon emploi à temps partiel.

J’exercerai ce temps partiel à compter du ............... pour une durée de ...............

Mon horaire hebdomadaire serait de ............... heures et je souhaiterais le répartir de la façon suivante : ...............

Dans l’attente, ...

• Congé parental partiel

Demande du salarié de travailler à temps partiel pour élever son enfant

A ..............., le ...............

Lettre recommandée avec AR

Monsieur,

Je vous informe de mon intention de réduire mon temps de travail pour élever mon enfan, à compter du ..............., pour une durée de...............

Pendant cette période, je souhaite effectuer ............... heures hebdomadaires selon la répartition suivante : ...............

Dans l’attente, ...

Réponse de l’employeur à la demande du salarié de travailler à temps partiel pour élever son enfant

A ..............., le ...............

Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

Nous prenons acte de votre décision d’effectuer un temps partiel à compter du ...............

Ainsi que vous le souhaitez, votre horaire de travail hebdomadaire sera de… heures au lieu à compter…pour une durée de ...............

Concernant la répartition (deux réponses possibles) :

Réponse 1 : Votre horaire de travail sera réparti comme vous le souhaitez, soit : ...............
Réponse 2 : Toutefois, pour des raisons de service (détailler ces contraintes), la répartition des horaires que vous avez proposée ne peut être retenue. Nous vous proposons donc la répartition suivante : ...............

Nous vous transmettons donc un avenant au contrat de travail dont un exemplaire devra nous être retourné signé.

Pour information et conformément à la Loi, il est interdit durant ce congé à temps partiel d’exercer une activité professionnelle, exception faite de l’activité d’assistante maternelle.

Dans l’attente, ...