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Règlement intérieur

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Modèles Attestation   Règlement intérieur Titre I PRÉAMBULE   Article 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Titre II  DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISCIPLINE   Article 2 : HORAIRE DE TRAVAIL   Article 3 : ACCÈS A L'ENTREPRISE   Article 4 : SORTIES PENDANT LES HEURES DE TRAVAIL   Article 5 : USAGE DU MATÉRIEL DE L'ENTREPRISE   Article 6 : USAGE DES LOCAUX DE L'ÉTABLISSEMENT   Article 7 : EXÉCUTION DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES   Article 8 : RETARDS, ABSENCES   Article 9 : INTERDICTION ET SANCTIONS DU HARCELEMENT SEXUEL

Titre III  SANCTIONS ET DROITS DE LA DÉFENSE DES SALARIÉS   Article 10 : SANCTIONS DISCIPLINAIRES   Article 11 : DROITS DE LA DÉFENSE Titre IV HYGIÈNE ET SÉCURITÉ   Article 12 : HYGIÈNE   Article 13 : TENUE DE SERVICE ET VESTIAIRES   Article 14 : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION   Article 15 : LOI ANTI TABAC

• Attestation

Je soussigné, M............... déclare avoir reçu en main propre et pris connaissance le ............... du règlement intérieur de l'établissement,

Etablissement ...............
adresse ............... .

Fait pour servir et valoir ce que de droit,

Signature

...............

A remettre après signature au bureau du personnel.

• Règlement intérieur

Company rules and regulations
in accordance witH the frencH social law(*)

 

(*)in italic : translation (*) en italique : traduction
...............

TITRE I - PRÉAMBULE

ARTICLE PREMIER - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION / SUBJECT AND SCOPE

1.1. Conformément à la Loi (C. trav. art. L122-33), ce règlement fixe les règles de discipline intérieure en rappelant les garanties dont leur application est entourée et précise certaines dispositions d'hygiène et de sécurité.
Il vient en complément des dispositions conventionnelles applicables (Convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants du 30 avril 1997 et ses différents avenants).

1.2. Parce qu'il est destiné à organiser la vie dans l'entreprise dans l'intérêt de tous, ce règlement s'impose à chacun dans l'entreprise, en quelque endroit qu'il se trouve (restaurant, bar, boutique, vestiaires, administration…).
La hiérarchie est fondée à veiller à son application et à accorder les dérogations justifiées.

1.3. Les dispositions de ce règlement relatives à la discipline d'une part (TITRE II), à l'hygiène et la sécurité d'autre part (TITRE IV)  s'appliquent également aux intérimaires, ainsi qu'aux stagiaires présents dans l'entreprise et de façon générale, à toute personne qui exécute un travail dans l'entreprise, qu'elle soit liée ou non par un contrat de travail avec celle-ci.

1.4. Des dispositions spéciales pourront être prévues en raison des nécessités de service pour fixer les conditions particulières à certaines catégories de salariés : elles feront l'objet de notes de service, établies dans les mêmes conditions que le présent règlement dans la mesure où elles portent des prescriptions générales et permanentes dans les matières traitées par celui-ci.

1.5. Pour qu'il soit connu de tous, un exemplaire du règlement intérieur est remis à chaque membre du personnel.

TITRE II -  DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISCIPLINE / DISCIPLINE

ARTICLE 2 - HORAIRE DE TRAVAIL /  WORKING HOURS

2.1. Les salariés doivent respecter l'horaire de travail et de pause affiché. Les heures de travail sont indiquées par un horaire de travail (appelé communément "planning") affiché au panneau d’affichage du personnel, les modifications éventuelles seront portées à la connaissance du personnel par des notes affichées auprès de l'horaire.

2.2. Conformément à la législation en vigueur, la durée du travail s'entend du travail effectif ; ceci implique que chaque salarié se trouve à son poste (en tenue de travail) aux heures fixées pour début et pour la fin du travail.

2.3. Dans le cas d'un travail nécessitant une présence continue (personnel d'accueil, de sécurité, de surveillance), le salarié ne doit pas quitter son poste de travail sans s'assurer que son remplaçant (ou successeur) est présent. S'il ne l'est pas, il doit en aviser son supérieur hiérarchique.

ARTICLE 3 - ACCÈS A L'ENTREPRISE /  ACCES TO THE COMPANY

3.1. L'entrée et la sortie du personnel s'effectuent par l'entrée du personnel (entrée de service) qui se trouve ................................................ (Détailler le lieu ou l’adresse)................................ Il vous est demandé de ne pas stationner dans le couloir d'accès, de ne pas y fumer et de le maintenir dans un état de propreté constant. (En cas de pointage, ajouter : « Toute entrée ou sortie de l’entreprise donne lieu à pointage. Les heures non pointées ne seront rémunérées que pour autant que le salarié apportera la preuve qu’il a effectivement travaillé. Toute erreur de pointage doit être signalée immédiatement. Il est formellement interdit sous peine de sanction de pointer ou de dépointer pour une autre personne. De plus, toute fraude de pointage ou tentative de fraude pourra donner lieu à sanction).

3.2. Seuls les Directeurs, Assistants et Chefs de service jouissant d'une autorisation écrite ou dont la liste a été établie peuvent entrer et sortir par la porte principale de l'Etablissement : les autres membres doivent obligatoirement passer par l'entrée de service.

3.3. Le personnel n'a accès aux locaux de l'Etablissement que pour l'exécution de son contrat de travail ; il n'a aucun droit d'entrer ou de se maintenir sur les lieux de travail pour une autre cause sauf s'il peut se prévaloir :
soit d'une disposition légale, disposition relative aux droits de la représentation du personnel ou des syndicats notamment,
soit d'une autorisation délivrée par le responsable de l'Etablissement.
Toute personne embauchée se voit attribuer une carte d'identification dont la présentation lui permettra d'avoir accès à l'Etablissement. Cette carte est d'usage strictement personnel et devra être restituée, en cas de départ, au bureau du personnel.

3.4. Il est interdit au personnel d'introduire ou de faire introduire dans l'entreprise des personnes étrangères à celle-ci, sans raison de service sauf dispositions légales particulières (intéressant les représentants du personnel et des syndicats notamment) ou sauf autorisation de la Direction.

3.5. Pour des raisons impérieuses de sécurité, la direction aura le droit de faire procéder à des vérifications des objets dont le personnel est porteur tant à l'entrée qu'à la sortie.Ces vérifications pourront porter sur la personne même des salariés, à l'aide d'appareils de détection appropriés. La vérification sera effectuée dans des conditions préservant la dignité et l'intimité des personnes concernées dont le consentement sera dans la mesure du possible recueilli en présence d'un tiers appartenant à l'entreprise ou d'un représentant du personnel. Le refus, en cas de soupçon de vol ou de trafic divers, pourra entraîner le concours des services de police dans le cadre du Code de procédure pénale ; ainsi, la direction pourra faire procéder à la vérification par l'officier de police judiciaire compétent.

ARTICLE 4 - SORTIES PENDANT LES HEURES DE TRAVAIL / OUTING DURING THE WORKING HOURS

4.1. Les cas pour lesquels des autorisations de sortie peuvent être accordées sont les suivants :

• employé malade sur les lieux de travail et regagnant son domicile ;

• événement familial grave survenant inopinément ;

• convocation impérative d'une administration ;

• convocation dans un centre de sécurité sociale ;

• examens de laboratoire ou soins médicaux réguliers (sous réserve d’accord préalable de la direction) ;

• visite médicale sur rendez-vous avec un médecin spécialiste ;

• examens professionnels ;

• heures de formation sous réserve d'accord préalable de la direction ;

• départ anticipé pour prendre un train dans le cas des congés pour événements familiaux.

ARTICLE 5 - USAGE DU MATÉRIEL DE L'ENTREPRISE / USUAL TERMS OF THE EQUIPMENT

5.1. Tout membre du personnel est tenu de conserver en bon état, d'une façon générale, tout le matériel qui lui est confié en vue de l'exécution de son travail ; il ne doit pas utiliser ce matériel à d'autres fins, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation. Il est également interdit d'envoyer toute correspondance personnelle aux frais de l'entreprise. Toute défectuosité, panne ou anomalie constatée sur le matériel ou l'outillage doit être immédiatement signalée au supérieur hiérarchique.

5.2. Lors de la cessation de son contrat de travail, tout salarié doit, avant de quitter l'établissement, restituer les matières premières, l'outillage, les machines et, en général, tous matériels et documents en sa possession et appartenant à l'Etablissement. Les outils qui seraient perdus donneraient lieu à retenues sur salaires dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur (art. L. 3251-1 et L. 3251-2). Il est interdit d'emporter des objets appartenant à l'Etablissement sans autorisation.

5.3. En cas de disparitions renouvelées et rapprochées d'objets ou de matériels appartenant à l'entreprise, la direction peut procéder à une vérification avec le consentement des intéressés, du contenu des divers effets et objets personnels ainsi que du contenu des vestiaires. Cette vérification sera effectuée dans des conditions préservant l'intimité et la dignité des personnes concernées dont le consentement sera dans la mesure du possible, recueilli en présence d'un tiers appartenant à l'entreprise ou d'un représentant du personnel. En cas de refus, la direction pourra faire procéder à la vérification par l'officier de police judiciaire compétent.

ARTICLE 6 - USAGE DES LOCAUX DE L'ÉTABLISSEMENT / THE USUAL TERMSOF THE PREMISES, PRIVATE TELEPHONE CALLS, POSTING, NO-SMOKING AREA

6.1. Les locaux de l'établissement sont réservés exclusivement aux activités professionnelles de ses membres, il ne doit pas y être fait de travail personnel. Les communications téléphoniques à caractère personnel reçues ou données au cours du travail doivent être limitées aux cas d'urgence. Un taxiphone est mis à la disposition du personnel à l'entrée des vestiaires.
Il est interdit :
d'introduire dans les lieux de travail des objets et des marchandises destinés à y être vendus ;
de faire circuler sans autorisation de la direction des listes de souscription ou de collecte, seules la collecte des cotisations syndicales et la diffusion des publications et tracts syndicaux peuvent être faites sans autorisation, dans les conditions prévues par la loi.

6.2. L'affichage sur les murs est interdit en dehors des panneaux muraux réservés à cet effet ; les affiches ou notes de service régulièrement apposées sur ces panneaux ne doivent pas être lacérées ou détruites. En vue d'éviter toute dégradation, l'affichage d'objets décoratifs (posters, cartes postales…) est soumis à autorisation préalable du supérieur hiérarchique.

ARTICLE 7 - EXÉCUTION DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES / OCCUPATIONS

Dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées, chaque membre du personnel est tenu de respecter les instructions qui lui sont données par ses supérieurs hiérarchiques.

ARTICLE 8 - RETARDS, ABSENCES / LATENESS, ABSENCES

8.1. Tout retard doit être justifié auprès du supérieur hiérarchique. Les retards réitérés non justifiés peuvent entraîner l'une des sanctions prévues par l'article 10 du présent règlement.

8.2. L'absence pour maladie ou accident devra, sauf cas de force majeure, être justifiée dans les 48 heures par l'envoi d'un certificat médical indiquant la durée probable de l'absence.

8.3. Toute absence autre que l'absence pour maladie ou accident doit être justifiée dans les 3 jours maximum, sauf cas de force majeure. Toute absence non justifiée dans ces conditions peut faire l'objet d'une sanction. Il est de même de toute sortie anticipée sans motif légitime ou sans autorisation (voir ci-dessus l'article 4), sauf pour les personnes appelées à s'absenter de façon régulière en raison de leur fonction ou d'un mandat syndical.

ARTICLE 9 - INTERDICTION ET SANCTIONS DU HARCELEMENT SEXUEL / SEXUAL HARASSMENT

9.1. L'article L122-46 du Code du travail dispose que :

- aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné ni licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte (notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat) pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement sexuel. (…d'un employeur, de son représentant ou de toute personne, qui, abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur ce salarié dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers).

- aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir témoigné des agissements définis à l'alinéa précédent ou pour les avoir relatés.

- toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.

9.2. L'article L1153-6 du code du travail dispose qu'est passible d'une sanction disciplinaire tout salarié ayant procédé aux agissements définis à l'article L122-46.

9.3. En conséquence, tout salarié de l'entreprise dont il sera prouvé qu'il se sera livré à de tels agissements fera l'objet d'une des sanctions énumérées à l'article 10-2, cette sanction étant précédée de la procédure rappelée à l'article 11.

9.4. L’article L.1152-1 du code du travail indique que :

- aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ;

- aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir, les agissements définis à l’alinéa précédent ou pour avoir témoigé de tels agissements ou les avoir relatés.

- toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.

9.5. L’article L1152-5 du Code du travail dispose qu’est passible d’une sanction disciplinaire tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral.

TITRE III - SANCTIONS ET DROITS DE LA DÉFENSE DES SALARIÉSS / DISCIPLINARY PRO CEDURES

Article 10 - SANCTIONS DISCIPLINAIRES / SANCTIONS

10.1. Tout agissement considéré comme fautif et toute infraction au présent règlement intérieur pourront, en fonction de leur gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions classées ci-après par ordre d'importance.

10.2. Tenant compte des faits et circonstances, la sanction sera prise sans suivre nécessairement l'ordre de ce classement :
Avertissement : observation écrite destinée à attirer l'attention ; Written warning
Mise à pied disciplinaire de 8 jours maximum, suspension temporaire du contrat sans rémunération ; Suspension without pay
Mutation disciplinaire : changement de poste à titre de sanction; Disciplinary transfer
Licenciement disciplinaire, avec ou sans préavis et indemnités de rupture selon la gravité de la faute. Disciplinary dismissal.

La faute grave entraîne la résiliation du contrat de travail sans préavis, ni indemnités.
Sont réputés tels, sans que la liste en soit limitative, les actes suivants (the serious misconduct = dismissal without notice and redundancy payment):
Vol / theft
Rixe et injures provoquées et délibérément recherchées par le salarié /  fight on the work premises
Refus d'obéissance répété et caractérisé / wilful refusal,refusal of the bond of subordination
Infraction aux règles de sécurité / to be in breacH of security policies
Absence non justifiée, répétée ou prolongée / absence without leave
Dégradation volontaire de matériel
Ivresse sur le lieu de travail / drunkenness

ARTICLE 11 - DROITS DE LA DÉFENSE / DISCIPLINARY PROCEDURES, REPRESENTATION

11.1. Toute sanction sera motivée et notifiée par écrit au salarié.

11.2. En outre, toute sanction, "sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n'a pas d'incidence, immédiate ou non sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié", sera entourée des garanties de procédure prévues par les articles L. 1332-1 à L1332-3 du Code du travail :
Article L1332-1 : Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.
Article L1332-2 : Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n'ayant pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié.
Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Au cours de l'entretien, l'employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Elle est motivée et notifiée à l'intéressé.
Article L1332-3 : Lorsque les faits reprochés au salarié ont rendu indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à ces faits ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'article L. 1332-2 ait été respectée.

TITRE IV - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ / HEALTH AND SAFETY

ARTICLE 12 - HYGIÈNE / HEALTH 

12.1. Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l'établissement en état d'ivresse ou sous l'emprise de la drogue.
Il est également interdit d'introduire ou de distribuer dans les locaux de travail de la drogue ou des boissons alcoolisées. Un alcootest sera mis à la disposition de tout salarié qui contesterait son état d'imprégnation alcoolique, pour lui offrir la possibilité d'en faire la preuve.

12.2. Pour rappel, il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l'établissement en état d'ivresse ou sous l'empire de la drogue.
Il est également interdit d'introduire ou de distribuer dans les locaux de travail de la drogue ou des boissons alcoolisées. La direction pourra imposer l’alcootest aux salariés qui sont affectés à des machines dangereuses (comme les cuisiniers avec les machines à trancher ou les membres du personnel technique intervenant sur des installations électriques ou autres) ou qui conduisent des véhicules automobiles (comme les concierges ou les voituriers), et dont l’état d’imprégnation constituerait une menace pour eux-mêmes ou pour leur entourage.
Un alcootest sera mis à la disposition de tout salarié qui contesterait son état d'imprégnation alcoolique, pour lui offrir la possibilité d'en faire la preuve.

12.3. La consommation des boissons alcoolisées dans les locaux de travail est interdite sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l'accord de la direction ; seuls du vin, du cidre et de la bière peuvent être consommés, lors du repas, en quantité raisonnable.

12.4. Le refus du salarié de se soumettre aux obligations relatives à l'hygiène peut entraîner l'une des sanctions prévues au présent règlement.

12-5. Il est interdit de fumer dans les locaux clos et couverts affectés à l’ensemble des salariés. Conformément aux directives du Ministère du travail, cette interdiction s’applique aussi bien dans les bureaux collectifs que dans les bureaux individuels. En effet, toute personne (le salarié, ses collègues, les clients ou fournisseurs, les agents chargés de la maintenance, etc.) doit pouvoir être protégée contre les risques liés au tabagisme passif, que l'occupation des locaux par plusieurs personnes soit simultanée ou consécutive. Un emplacement spécifique, aménagé conformément aux directives du Ministère de la Santé, a été réservé aux fumeurs : il se trouve au 1er sous-sol ...................... et est signalé par un panonceau « Fumeur ». Pour plus d’information sur les lieux, article 15.

ARTICLE 13 - TENUE DE SERVICE ET VESTIAIRES / DRESS, HYGIENE AND LOCKROOM

13.1. Les uniformes et vêtements de travail fournis par l'établissement restent en toute circonstance sa propriété.
L'échange d'une tenue sale contre une tenue propre peut s'effectuer aux heures prévues à la lingerie..
Il est interdit de sortir de l'établissement en uniforme de travail sauf en cas d'autorisation expresse de la Direction.
Lors de la fin de son contrat, l'employé doit restituer toutes les tenues de service qui lui ont été remises à l'engagement et signer le registre prévu à cet effet.

13.2. L'établissement met à la disposition du personnel un local équipé d'armoires-vestiaires, douches, lavabos, toilettes : le personnel devra veiller à maintenir constamment propre ces équipements. Il est interdit d'utiliser les toilettes réservées aux clients : un tel fait constitue une faute justifiant un avertissement écrit.

13.3. Le personnel recevant des vêtements de travail ou des uniformes dispose d'armoires-vestiaires individuelles munies d'une serrure. Ces armoires-vestiaires doivent être maintenues en état de propreté constante. Pour des raisons évidentes d'hygiène et de sécurité, il est interdit d'entreposer dans ces armoires tout ustensile ou objet appartenant à l'Etablissement ainsi que toute denrée périssable, nauséabonde ou dangereuse. Elles doivent être vidées au moins une fois par mois, pour être nettoyées. Lorsque l'urgence ou la sécurité le nécessiteront, notamment en raison de la probabilité de la présence dans les vestiaires de produits insalubres ou dangereux, la direction pourra, après en avoir informé les salariés concernés, ouvrir les armoires vestiaires. L'ouverture se fera en présence des intéressés ; en cas d'absence ou de refus de leur part, elle se fera en présence de deux témoins.

ARTICLE 14 - SÉCURITÉ ET PRÉVENTION / FIRE, SAFETY AND HEALTH (mandatory medical exam.) PRECAUTIONS

14.1. Chaque membre du personnel doit avoir pris connaissance des consignes de sécurité qui sont affichées dans son service et dans les vitrines d'information à l'entrée des bureaux de la Direction et avoir conscience de la gravité des conséquences possibles de leur non-respect.

14.2. L'utilisation des moyens réglementaires de protection de toute nature contre les accidents mis à la disposition du personnel est obligatoire, même si les risques ne sont pas apparents.

14.3. Conformément aux instructions ci-dessus, chaque salarié doit prendre soin, en fonction de sa formation, et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé et de celles de ses collègues de travail.

14.4. Il est interdit de fumer dans les locaux de l’entreprise en dehors de l’emplacement réservé à cet effet.

14.5. Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, lance à incendie, détecteurs de fumée…) en dehors de leur utilisation normale et d'en rendre l'accès difficile.

14.6. Il est interdit de neutraliser tout dispositif de sécurité.

14.7. Tout accident, même léger, survenu au cours du travail (ou du trajet) doit être porté à la connaissance du chef hiérarchique de l'intéressé le plus rapidement possible dans la journée même de l'accident ou au plus tard dans les 24 heures, sauf force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime.

14.8. En application des dispositions légales en vigueur, le personnel est tenu de se soumettre aux visites médicales obligatoires périodiques ainsi qu'aux visites médicales d'embauche et de reprise.

14.9. Le refus du salarié de se soumettre aux prescriptions relatives à la sécurité et aux visites médicales peut entraîner l'une des sanctions prévues au présent règlement.

ARTICLE 15 - LOI ANTI TABAC / NON SMOKING LAW

En application du décret du 15/11/2006 (et circulaire du 24/11/2006), il est formellement interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Le décret vise tous les lieux, à usage collectif, fermés et couverts, qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, à savoir :

- locaux d'accueil, de réception, de restauration, les chambres des clients, les locaux affectés à la restauration du personnel,

- les salles de réunion et de formation, les salles et espaces de repos,

- les locaux réservés aux loisirs, à la culture et au sport, les locaux sanitaires (WC, douches, vestiaires…) ainsi que les bureaux collectifs et les bureaux individuels…

Toute personne ne respectant pas cette interdiction est passible de sanction disciplinaires.

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