Annexe : Note de synthèse
HCR, Convention collective régionale des Bouches-du-Rhône
du 20 juin 1979– étendue

• Note de synthèse

Champ d’application (article 1)

• Champ d’application professionnel
Hôtels Cafés et Restaurants (hors cantines et traiteurs)

• Champ d’application territorial
Département des Bouches-du-Rhône

Essai et préavis (article 9 et 10)

• La période d’essai est de 30 jours maximum pour les employés sans distinction entre les saisonniers et les permanents, 60 jours pour les agents de maîtrise et 90 jours pour les cadres.

Après la période d’essai les durées de préavis sont les suivantes :

Ancienneté	Employés	Maîtrises	Cadres
< 6 mois	6 jours ouvrables	12 jours ouvrables	90 jours ouvrables
De 6 mois à 2 ans	30 jours ouvrables	60 jours ouvrables	90 jours ouvrables
> 2 ans	60 jours ouvrables	80 jours ouvrables	100 jours ouvrables

• Heures pour recherche d’emploi en cours de préavis
En cas de licenciement uniquement (hors faute grave ou lourde), les salariés disposent de 2 heures payées par jour pendant 6 jours pour les salariés ayant moins de 2 ans d’ancienneté, pendant 12 jours pour les salariés ayant plus de 2 ans d’ancienneté.

Départ en retraite (article 15)

 – à comparer avec les textes légaux ou conventionnels

Départ volontaire à 65 ans
Ancienneté	5 à 15 ans	16 à 24 ans	≥ 25 ans
Indemnité	2 jours par an	3 jours par an	3 mois

Garantie d’emploi en cas de maladie (article 12)

2 mois pour les salariés ayant moins d’un an de présence, 6 mois de 1 à 5 ans de présence et 8 mois après 5 ans de présence.

Congés payés exceptionnels pour événements familiaux (article 23) – à comparer avec la CCN

Mariage Salarié	4 jours payés + 3 jours non payés
Mariage Enfant	1 jour payé + 1 jour non payé
Naissance ou adoption Enfant	3 jours
Décès Conjoint, enfant	3 jours payés (1)
Décès Ascendant en ligne directe	1 jour payé (1)
Décès Beaux-parents, frère, sœur	1 jour payé après 3 mois d’ancienneté
Enfant malade Moins de 16 ans	3 à 5 jours par non payés (disposition légale)
(1) Absences augmentées du temps nécessaire au déplacement éventuel mais non payé

Congés payés supplémentaires (article 21)

[…] Les congés payés étalés hors période légale soit entre le 1er novembre et le 30 avril génèrent 2 jours supplémentaires (s’ajoutant aux 2 jours supplémentaires pour fractionnement).