Entre :
La société .............. sise .............. immatriculée à l’Urssaf de
.............. sous le numéro ..............
Et :
M.............., de nationalité française, immatriculé à la Sécurité
sociale sous le numéro .............., né le .............. à .............. et domicilié
à ..............
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat et durée
Nous confirmons à Monsieur .............. par le présent contrat son engagement pour des
travaux liés à la saison touristique 2010.
La déclaration préalable à son embauche sera effectuée à l’URSSAF de
..............,
auprès de laquelle notre société est immatriculée.
Bien évidemment, Monsieur .............. pourra exercer auprès de cet organisme son
droit d’accès et de rectification que lui confère la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 modifiée.
L’engagement de Monsieur .............. est confirmé pour la durée de la saison
touristique 2010 soit au minimum une durée de .............. à compter du
.............., à .............. heures pour se terminer le ..............
Si la saison se prolongeait au-delà de cette durée pour se terminer plus
tard que le .............., l’engagement de Monsieur .............. se poursuivrait jusqu’à
l’achèvement de la saison pour se finir automatiquement avec elle. La date
exacte d’achèvement de la saison sera portée à la connaissance de Monsieur
.............. par
lettre recommandée avec avis de réception (ou remise en main propre).
Article 2 : Période d'essai
La période d'essai débutera le .............. et aura une durée de
.............. Au cours de cette période, chacune des parties pourra
rompre librement le contrat sans préavis ni indemnité. Toute suspension qui
se produirait pendant la période d’essai (maladie, congés…) prolongerait d’autant
la durée de cette période, qui doit correspondre à un travail effectif.
Article 3 : Fonction
Monsieur .............. est embauché en qualité de .............. saisonnier au
niveau .............. échelon ..............
Ses fonctions consisteront notamment à : ..............
Vous exercerez vos fonctions dans plusieurs établissements : le
.............., le .............. et le ..............
Article 4 : Rémunération
Monsieur .............. percevra un salaire brut mensuel de
..............,
avantages en nature compris.
Article 5 : Horaires de travail et jours de repos
L’horaire hebdomadaire de travail de Monsieur .............. est de 39 heures
hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles. Celui-ci inclus la réalisation de
4 heures supplémentaires par semaine, de 35 à 39 heures qui sont majorées à
un taux de 10 % et qui sont comprises dans sa rémunération brute mensuelle.
Monsieur .............. a droit à 2 jours de repos hebdomadaire, mais ceux-ci peuvent
être suspendus en tout ou partie conformément à la convention collective
nationale des CHR du 30 avril 1997. Dans ce cas, ils donneront lieu à
compensation en temps ou en argent à la fin de la saison.
Monsieur .............. peut être amené dans l'exercice de vos fonctions à effectuer des
heures supplémentaires au-delà de 39 heures mais dans le respect de la
législation en vigueur.
Article 6 : Congés payés
Conformément à la législation en vigueur, Monsieur .............. bénéficiera de 2,5
jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif.
À l'issue de son contrat de travail, il percevra donc une indemnité de
congés payés égale à 10 % de son salaire brut perçu.
Article 7 : Caisse de retraite et prévoyance
Monsieur .............. sera affilié à la caisse de retraite complémentaire
.............. (nom et adresse de l'organisme).
Il bénéficiera également d'un régime de prévoyance complémentaire auprès de
.............. (nom et adresse de l'organisme).
Article 8 : Règlement intérieur
Monsieur .............. s'engage à se conformer aux dispositions du règlement
intérieur de l'établissement (s'il existe).
Article 9 : Convention collective
Monsieur .............. bénéficiera des dispositions de la convention collective des CHR
du 30 avril 1997 et de ses deux avenants n°2 et n°2 bis du 5 février 2007.
Monsieur .............. peut la consulter auprès de ..............
Article 10 : Clause de reconduction (facultative)
Le présent contrat pourra être reconduit pour la saison prochaine, à la
condition, pour Monsieur .............., de nous informer par lettre recommandée de votre
volonté de renouveler le contrat au moins 2 mois avant son commencement.
Fait en 2 exemplaires
À .............., le ..............
(Signatures précédées de la mention manuscrite "Lu et approuvé")
