ENTRE :
La société : .............. sise .............. Immatriculée à
l’Urssaf de .............. sous le numéro ..............
ET :
Monsieur .............., de nationalité française, immatriculé à la Sécurité
sociale sous le numéro .............., né le .............. à ..............
et domicilié à ..............
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article1 : Objet du contrat et durée
Nous confirmons à Monsieur .............. par le présent contrat son engagement pour des
travaux liés à la saison touristique 2010. La déclaration préalable à son
embauche sera effectuée à l’URSSAF de .............., auprès de laquelle notre société est
immatriculée.
Bien évidemment, Monsieur .............. pourra exercer auprès de cet organisme son droit
d’accès et de rectification que lui confère la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée.
Son engagement, d’une durée déterminée de .............. mois, prend effet à compter du
.............., à .............. heures pour se terminer le ..............
Il pourra être renouvelé une fois pour une durée égale au plus ou au moins à
celle du contrat initial mais dans la limite de la durée de la saison.
Article 2 : Période d'essai
La période d'essai débutera le .............. et aura une durée de
.............. Au cours de cette période, chacune des parties pourra rompre
librement le contrat sans préavis ni indemnité. Toute suspension qui se
produirait pendant la période d’essai (maladie, congés…) prolongerait d’autant
la durée de cette période, qui doit correspondre à un travail effectif.
Article 3 : Fonction
Monsieur .............. est embauché en qualité de .............. saisonnier au niveau
.............. échelon ..............
Ses fonctions consisteront notamment à : ..............
Vous exercerez vos fonctions dans plusieurs établissements : le
.............., le .............. et le ..............
Article 4 : Rémunération
Monsieur .............. percevra un salaire brut mensuel de .............., avantages en
nature compris.
Article 5 : Horaires de travail et jours de repos
L’horaire hebdomadaire de travail de Monsieur .............. est de 39 heures hebdomadaires,
soit 169 heures mensuelles. Celui-ci inclus la réalisation de 4 heures
supplémentaires par semaine, de 35 à 39 heures qui sont majorées à un taux de 10
% et qui sont comprises dans sa rémunération brute mensuelle.
Monsieur .............. a droit à 2 jours de repos hebdomadaire, mais ceux-ci peuvent être
suspendus en tout ou partie conformément à la convention collective nationale
des CHR du 30 avril 1997. Dans ce cas, ils donneront lieu à compensation en
temps ou en argent à la fin de la saison.
Monsieur .............. peut être amené dans l'exercice de ses fonctions à effectuer des
heures supplémentaires au-delà de 39 heures mais ceci, dans le respect de la
législation en vigueur.
Article 6 : Congés payés
Conformément à la législation en vigueur, Monsieur .............. bénéficie de 2,5 jours
ouvrables de congés payés par mois de travail effectif.
À l'issue de son contrat de travail, il percevra donc une indemnité de congés
payés égale à 10 % de son salaire brut perçu.
Article 7 : Caisse de retraite et prévoyance
Monsieur .............. sera affilié à la caisse de retraite complémentaire
.............. (nom et adresse de l'organisme).
Il bénéficiera également d'un régime de prévoyance complémentaire auprès de
..............
(nom et adresse de l'organisme).
Article 8 : Règlement intérieur
Monsieur .............. s'engage à se conformer aux dispositions du règlement intérieur
de l'établissement (s'il existe).
Article 9 : Convention collective
Monsieur .............. bénéficiera des dispositions de la convention collective des CHR du
30 avril 1997 et de ses deux avenants n°2 et n°2 bis du 5 février 2007.
Il peut la consulter auprès de ..............
Article 10 : Clause de reconduction (facultative)
Le présent contrat pourra être reconduit pour la saison prochaine, à la
condition, pour Monsieur .............., de nous informer par lettre recommandée de sa
volonté de renouveler le contrat au moins 2 mois avant son commencement.
Fait en 2 exemplaires
À .............., le ..............
(Signatures précédées de la mention manuscrite "Lu et approuvé")
