Entre :
La société .............. sise .............. Immatriculée à l’Urssaf de
.............. sous le numéro ..............
Et :
M .............., de nationalité française, immatriculé à la Sécurité
sociale sous le numéro .............. , né le .............. à
.............. et domicilé à ..............
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat, fonction et durée
Nous confirmons à Monsieur .............. par le présent contrat son engagement en
application de l’article D1242-1 du code du travail, dans le cadre du
secteur d’activité de l’hôtellerie, secteur pour lequel il est d’usage
constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée pour certains
emplois par nature temporaire.
La déclaration préalable à son embauche sera effectuée à l’URSSAF de
..............,
auprès de laquelle notre société est immatriculée. Bien évidemment, Monsieur
.............. pourra exercer auprès de cet organisme son droit d’accès et de
rectification que lui confère la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Cet engagement a pour objet de pourvoir l’emploi suivant, temporaire par
nature : Extra Chef de rang.
Monsieur .............. est engagé pour une vacation (durée déterminée) de
.............. heures à dater du .............. à .............. heures.
(ou bien utiliser cette variante : Monsieur.............. est engagé pour la durée de
l’événement suivant : séminaire .............. et pour une durée minimale de
.............. heures. Il
prend effet à compter du .............. à .............. heures).
Le présent contrat prendra fin de plein droit et sans formalité à l’échéance de
son terme (fin de la vacation).
Article 2 : Période d'essai
(à ne faire figurer que si l’événement dure
plus d’une semaine, ce qui est rare !)
La période d'essai débutera le .............. et aura une durée de
.............. Au cours de cette période, chacune des parties pourra
rompre librement le contrat sans préavis ni indemnité. Toute suspension qui
se produirait pendant la période d’essai (maladie, congés…) prolongerait
d’autant la durée de cette période, qui doit correspondre à un travail
effectif.
Article 3 : Rémunération
Monsieur .............. percevra en contrepartie de ses fonctions, un salaire
horaire de .............. euros, avantages en nature compris.
Article 4 : Congés payés
À l'issue de son contrat de travail, Monsieur .............. percevra une indemnité de congés
payés égale à 10 % de son salaire brut perçu.
Article 7 : Caisse de retraite et prévoyance
Monsieur .............. sera affilié à la caisse de retraite complémentaire
.............. (nom et adresse de l'organisme).
Vous bénéficierez également d'un régime de prévoyance complémentaire auprès
de .............. (nom et adresse de l'organisme).
Article 8 : Règlement intérieur
Monsieur .............. s'engage à se conformer aux dispositions du règlement
intérieur de l'établissement (s'il existe).
Article 9 : Convention collective
Vous bénéficiez des dispositions de la convention collective des CHR du 30
avril 1997 et de ses deux avenants n°2 et n°2 bis du 5 février 2007.
Vous pouvez la consulter auprès de ..............
Fait en 2 exemplaires
À .............., le ..............
(Signatures précédées de la mention manuscrite "Lu et approuvé")
