ANNEXE : modèle de clause
Clauses de forfait pour les salariés travaillant au-delà de la durée légale du travail

• modèles de clauses

Clause sur la mensualisation des heures travaillées

Votre horaire de travail inclut des heures supplémentaires. Ainsi, vous devrez effectuer en moyenne ................ heures de travail hebdomadaires, soit ................ heures supplémentaires par semaine en moyenne.

Pour vous permettre de recevoir une rémunération régulière d’un mois sur l’autre, votre rémunération tiendra compte de la majoration pour heures supplémentaires et sera calculée de la manière suivante :

Salaire mensuel brut de ................ euros, correspondant au salaire de base multiplié par ................ % de majoration pour un horaire hebdomadaire moyen de ................ heures.

Les heures effectuées au-delà de cet horaire minimum seront rémunérées en plus au taux du salaire horaire de base.

Clause de forfait « tous horaires » (pour cadres dirigeants)

En qualité de ................ et compte tenu des caractéristiques de la nature des fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées, Monsieur ................ ne peut être soumis à aucun horaire déterminé.

Monsieur................ disposera donc d’une totale liberté et indépendance dans l’organisation et la gestion de son emploi du temps pour remplir les tâches et missions qui lui sont confiées.

En contrepartie de l’exercice de cette mission, Monsieur................ percevra une rémunération mensuelle brute de ................ euros.

Cette rémunération est forfaitaire et est indépendante du temps que Monsieur................ consacrera de fait à l’exercice de ses fonctions.

Clause de forfait annuel en heures (pour salariés aunomes)

En qualité de ................ (fonction) et compte tenu du fait que les horaires de travail de Monsieur ................ ne peuvent être prédéterminés en raison des conditions d’exercice de sa mission (détailler la mission) et compte tenu du degré d’autonomie dont il dispose dans l’organisation de son emploi du temps.

Monsieur................ sera soumis à un calcul de la durée du travail selon un forfait annuel exprimé en heures dans les conditions prévues par l’avenant n°2 du 5 février 2007 à la convention collective nationale étendue des HCR de 1997.

Par conséquent, la durée annuelle de travail de Monsieur................ est fixée à 1607 heures, l’année de référence s’entendant du ................ au ................

Monsieur................ gérera son temps de travail sur l’année dans les limites légales et conventionnelles maximales journalières ou hebdomadaires. En contrepartie de la mission qui lui a été confiée, Monsieur................ percevra une rémunération annuelle brute forfaitaire de ................ euros correspondant à l’horaire annuel maximal de travail fixé au présent contrat.

Cette rémunération sera versée par douzième. Seules les heures effectuées au-delà de la durée annuelle du travail prévue au présent contrat ouvrent droit à un complément de rémunération selon le régime des heures supplémentaires.