ANNEXE : modèle de clause
Clause sur la restitution et l’usage du matériel de l’entreprise

  • Restitution et usage des biens de l’entreprise

Le matériel que l’établissement hôtelier .................... sera amené à vous confier pour l’exécution de vos fonctions et notamment le(s) .................... (détailler le matériel) demeurera la propriété de l’entreprise et devra lui être restitué sur simple demande.

Vous vous interdisez d’utiliser à des fins non professionnelles ce matériel.

Vous vous engagez expressément à restituer le matériel confié le même jour où vous cesserez vos fonctions et ce, pour quelque cause que ce soit, sans qu’il soit besoin d’une demande ou d’une mise en demeure préalable par l’entreprise.



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