Vous aurez droit à une participation annuelle de ...............% sur le
bénéfice annuel net de l’entreprise (référence « Bilan », rubrique « Bénéfice de
l’exercice »).
Cette participation vous sera versée dans le mois qui suit l’approbation des
comptes par l’assemblée générale.
Un exemplaire du bilan et un exemplaire du compte de résultat vous seront remis
chaque année dans le mois (modifiable) suivant l’assemblée générale.
La participation au bénéfice sera calculée prorata temporis en cas d’entrée
ou de départ en cours d’année ou en cas d’absence pour toute autre raison que
les congés payés ; la période d’essai n’y ouvre pas droit.
Les sommes versées au titre de la participation au bénéfice n’entreront pas
en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés : en effet, ces sommes
sont fonction des résultats d’ensemble de l’entreprise et attribués pour une
période annuelle d’activité.
