ANNEXE : modèle de clause
Clause de participation au chiffre d’affaires de l’entreprise

Chaque année, vous aurez droit à un intéressement de ................% sur la partie du chiffre d’affaires hors taxes de la société supérieure au chiffre d’affaires de l’année précédente.

Cet intéressement est plafonné à ................ euros par an.

Il sera payable chaque année, au mois de juin (modifiable) sur les résultats de l’année précédente et calculé prorata temporis en cas d’entrée ou de départ en cours d’année ou en cas d’absence pour toute autre raison que les congés payés ; la période d’essai n’y ouvre pas droit.

Etant fonction des résultats de l’entreprise et attribuées pour une période annuelle d’activité, ces sommes n’entreront pas en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés.



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