Il sera mis à votre disposition, à titre accessoire à votre contrat de
travail, un logement de fonction pour votre habitation personnelle et familiale
(précisez éventuellement les noms et prénoms des personnes pouvant occuper le
logement).
Cette attribution fait l'objet d'une convention particulière entre les
parties annexée au présent contrat.
Etant consentie en fonction de la situation familiale actuelle de
...................., cette mise à disposition pourrait être modifiée dans le
cas où votre situation familiale viendrait à changer de façon telle que le
logement se trouverait inadapté aux nombres de personnes y résidant : dans ce
cas, et sous réserve de respecter un délai de prévenance de
...................., la société pourrait vous affecter un autre logement mieux
proportionné à votre nouvelle situation familiale, sans vous devoir aucune
indemnisation en cas d’attribution d’un logement d’une superficie inférieure.
La mise à disposition de ce logement débute le ....................
Elle cessera en même temps que votre contrat de travail, quels que soient le
motif et l’auteur de la rupture du contrat. Le logement devra être complètement
évacué à l’expiration du préavis, sans qu’une mise en demeure préalable soit
nécessaire.
De votre côté, vous pourrez mettre fin à l’occupation de votre logement de
fonction à charge d’en prévenir la société .................... jours à
l’avance.
Il est expressément convenu d’un commun accord entre les parties que vous
vous obligez à verser en cas de retard dans la libération du logement une
indemnité d’occupation dont le montant est fixé à .................... euros par
jour de retard (clause pénale).
Cette mise à disposition est faite à titre gratuit. Dans ces conditions,
l'avantage en nature correspondant est évalué à la date des présentes à
.................... euros brut.
Cet avantage en nature supportera les cotisations sociales dans les conditions
fixées par les dispositions légales et réglementaires. Il sera réévalué chaque
année conformément aux dispositions conventionnelles ou légales.
