Entre les soussignés :
La société dont le siège social est situé à ...................
immatriculée au RCS de..................., représentée par
M................... agissant en qualité de ................... et ayant
tous pouvoirs à cet effet,
Et M................... demeurant à ...................
Numéro sécurité sociale ...................
Né à ..................., le ................... de nationalité
...................
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La société ................... engage M................... en qualité de
................... à temps partiel pour une durée indéterminée, à compter
du ..................., sous réserve des résultats de la visite médicale
d’embauche.
M................... se déclare libre de tout engagement.
La société a déclaré préalablement à son embauche M...................
auprès de l’Urssaf de...................
Article 2 : Fonctions
M................... exercera l’emploi de ................... Il aura le
statut ..................., avec le niveau................... et l’échelon
................... conformément aux dispositions de la convention
collective ...................
À ce poste, il sera notamment chargé de ...................
Ces fonctions sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives ni
définitives.
Article 3 : Période d'essai
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet
le ...................
Mais le contrat ne deviendra ferme qu'à l'issue d'une période d'essai de
...................
Cette période d’essai doit correspondre à une période de travail effectif,
elle sera suspendue en cas d’absence de M................... pour quelque
motif que ce soit.
Au cours de cette période, le présent contrat peut être rompu à tout moment
sans motif, ni préavis, ni indemnité par chacune des parties.
Article 4 : Durée du travail et répartition des horaires
M................... effectuera ................... heures de travail par
...................
Cette durée hebdomadaire sera répartie de la façon suivante :
...................
Les horaires de travail, pour chaque journée travaillée, lui seront
communiqués par écrit selon les modalités suivantes : ...................
(Précisez).
Chaque journée de travail ne pourra pas comporter plus d’1 coupure (temps de
repas non compris).
Cette coupure est d’une durée maximum de 2 heures.
Ou (facultatif)
Cette coupure est de ................... En contrepartie, le salarié
bénéficie au cours de la journée de deux séquences de travail de 3 heures
consécutives et d’un contrat de 24 heures minimum de travail par semaine.
Toutefois cette répartition de l'horaire de travail pourra être modifiée en
fonction des besoins de l’entreprise, et notamment pour les raisons
suivantes : ...................
Dans ce cas, cette modification des horaires de travail interviendra de la
manière suivante : ...................
M................... sera informé par lettre de cette modification au moins
7 jours à l'avance.
Toutefois, en cas de circonstance exceptionnelle, ce délai pourra être
ramené à 3 jours. Dans ce cas, M................... bénéficiera d’un repos
compensateur de 10% des heures effectuées par jour de retard par rapport au
délai de prévenance de 7 jours.
Article 5 : Heures complémentaires
En fonction des besoins de l'entreprise, M................... pourra être
conduit à effectuer des heures complémentaires, dans la limite de
................... heures par ..................., en plus de son horaire
de base tel que défini à l'article 4 du présent contrat. Le nombre total
d’heures de travail effectuée, heures complémentaires comprises, ne doit pas
être supérieur à 35 H 00 par semaine.
En accord avec la réglementation du travail à temps partiel, il est précisé
que les heures complémentaires :
- • effectuées dans la limite de 1/10ème de l'horaire hebdomadaire ou
mensuel indiqué à l'article 4 du présent contrat, bénéficieront d’une
majoration de 5% ;
- • effectuées au-delà de cette limite donneront lieu à une majoration
de salaire de 25%.
Article 6 : Rémunération
M................... percevra une rémunération brute mensuelle de
...................€ plus les avantages en nature pour un horaire
................... de ................... heures.
Article 7 : Cumuls d’emplois
À la date de signature du présent contrat, M................... précise
qu’il ne travaille pour aucun autre employeur. Dans l’hypothèse où cette
situation serait modifiée, M................... s’engage à en informer
l’entreprise dans les plus brefs délais.
Ou (autre alternative)
À la date du présent contrat, M................... précise qu’il
travaille pour un autre employeur, à savoir : ................... à raison
de ................... heures mensuelles ainsi réparties :
...................
Dans l’hypothèse où cette situation viendrait à être modifiée,
M................... en informera l’entreprise dans les plus brefs délais.
M................... s’engage dans le cadre de son cumul d’emploi :
- - à respecter les dispositions conventionnelles relatives à la durée
du travail ;
- - à fournir tous justificatifs qui pourraient lui être demandés afin
de vérifier le respect de cette durée maximale de travail et permettre
éventuellement à la société de bénéficier de l’abattement de cotisations
sociales.
Le non-respect du présent article par M................... serait
susceptible de remettre en cause les présentes relations contractuelles.
Article 8 : Démission
En cas de démission, vous devrez nous la notifier par écrit et respecter
un préavis de ...................
A défaut d’accord écrit entre les deux parties, l'inobservation de ce
préavis pourra donner lieu à dommages et intérêts au minimum égaux au
montant du salaire restant à courir.
Article 9 : Licenciement
En cas de licenciement, sauf faute grave ou faute lourde de votre part,
vous aurez droit à un préavis de :
- - ................... si vous justifiez de moins de 6 mois
d'ancienneté à la date de la première présentation de la lettre de
licenciement ;
- - ................... si vous justifiez d'une ancienneté comprise
entre 6 mois et moins de 2 ans ;
- - ................... si vous justifiez de plus de 2 ans
d'ancienneté.
Article 10 : Congés payés
Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez de 2,5 jours
ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours
ouvrables par an.
Article 11 : Jours fériés garantis
Conformément à l’article 11.2 de l’avenant n°2 du 5 février 2007,
M................... comptant un an d’ancienneté dans l’entreprise et dont
l’horaire de travail est réparti sur 5 jours de la semaine bénéficie de 5
jours fériés garantis. Si le jour férié coïncide avec un jour de repos
hebdomadaire, vous bénéficierez en contrepartie d’un jour de compensation ou
de son indemnisation.
Article 12 : Égalité de traitement
M................... bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus
aux salariés à temps plein, conformément aux dispositions légales et
conventionnelles.
Par ailleurs, la société garantit à M................... un traitement
équivalent aux salariés à temps plein de même ancienneté et de qualification
équivalente, notamment en matière de promotion, de déroulement de carrière
et d'accès à la formation professionnelle.
Article 13 : Priorité d’affectation
M................... bénéficiera s'il le souhaite d'une priorité pour
l'attribution d'un emploi à temps plein de sa catégorie professionnelle ou
d'un emploi équivalent qui serait crée ou qui deviendrait vacant.
Article 14 : Règlement intérieur
Vous êtes soumis au règlement intérieur de l'entreprise
...................
Article 15 : Convention collective
Vous bénéficiez des dispositions de la convention collective nationale
des CHR du 30 avril 1997 et de ses deux avenants n°2 et n°2 bis du 5 février
2007.
Article 16 : Caisse de retraite et de prévoyance
La caisse de retraite dont vous dépendrez est ...................
Vous bénéficierez également d'un régime de prévoyance complémentaire auprès
de ...................
Fait en double exemplaire
A..................., le ...................
Signature de l'employeur
Signature du salarié
(Précisez le nom et le titre du signataire)
(précédée de la mention "lu et approuvé" de la main du salarié)
