Entre :
La société ................. (S.A.R.L. au capital de ........euros, RCS
................. ) dont le siège est à ................. représentée
par Monsieur ................. agissant en qualité de ................. et
ayant tous pouvoirs à cet effet.
Et :
Monsieur ................., domicilié ................., né le
................. à ................. (...), de nationalité française et
immatriculé sous le numéro de sécurité sociale suivant : .................
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet
Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée indéterminée
en qualité de Chef des Cuisines à compter du ................., à
................. heures, dans notre entreprise.
Vous exercerez vos fonctions à l'adresse suivante : .................
Monsieur ................. se déclare libre de tout engagement.
Toutefois cet engagement ne sera définitif qu'à l'issue d’une période
d'essai et après que vous ayez satisfait à la visite médicale d'embauche.
La société a déclaré préalablement à son embauche Monsieur .................
auprès de l'Urssaf de .................
Article 2 : Période d'essai et délai de prévenance
La période d'essai est fixée à 4 mois (depuis le 1er juillet 2010)
éventuellement renouvelable une fois pour une durée maximum égale à la
première.
En cas de renouvellement de la période d'essai, un accord écrit devra être
établi.
Au cours de la période d'essai ou de son renouvellement, l’une ou l'autre
des parties peut rompre le contrat de travail sans préavis ni indemnité.
Cependant, un délai de prévenance doit être respecté en cas de rupture.
En cas de rupture du contrat de travail pendant la période d'essai, un
délai de prévenance doit être respecté selon les conditions suivantes :
Temps de présence du salarié dans l'entreprise :
- • de 1 à 7 jours : le délai de prévenance est de 24 heures ;
- • entre 8 jours et un mois : 48 heures ;
- • entre 1 et 3 mois : 2 semaines, mais uniquement 48 heures si c'est
le salarié qui rompt sa période d'essai ;
- • après 3 mois : 1 mois, mais uniquement 48 heures quand c'est le
salarié qui la rompt.
Article 3 : Fonctions
Vous êtes embauché en qualité de Chef des Cuisines au niveau V à
l'échelon 1, vous bénéficierez du statut cadre.
Sous la supervision du Directeur des Opérations, vous déciderez de la
carte, élaborerez les menus, superviserez l’achat des produits (en
respectant les procédures comptables et administratives internes) comme la
réalisation des plats et, surtout, vous dirigerez, recruterez, formerez et
encadrerez l’ensemble des brigades cuisine des points de vente de la
.................
Au niveau des clients, vous interviendrez et vous présenterez
régulièrement en salle ou durant les manifestations banquets.
Au niveau de la gestion, il vous appartiendra d’élaborer une cuisine
rentable, créative, de choisir et stocker les produits sans gaspillage, de
respecter et faire respecter les normes d’hygiène, de privilégier les
produits de saison («autant que faire se peut» ), d’entretenir des relations
commerciales avec les fournisseurs ou encore de participer à la promotion de
l’établissement. Vous serez le garant de la restauration, que l’on soit dans
sa chambre (room service), au petit-déjeuner, dans un cocktail ou encore
dans le restaurant haut de gamme de l’hôtel. Au niveau du personnel, vous
devrez assurer l'animation de votre service, assurer le suivi des feuilles
de présence horaire (notamment au niveau des extras en plonge), gérer les
effectifs extras en fonction des prévisions d'activité, assurer la
supervision et l'intégration des extras, analyser les dépassements
d'horaires (heures supplémentaires), contribuer au calcul du "prime cost",
développer la formation interne de vos collaborateurs dans une logique de
responsabilisation.
Article 4 : Délégation de pouvoir
En raison de vos compétences techniques et professionnelles, il vous est
délégué de façon permanente tous pouvoirs pour assurer de la façon la plus
efficace qui soit la sécurité des salariés placés sous vos ordres dans
l’établissement, l’hygiène desdits salariés, mais aussi des installations
matérielles et techniques.
Outre le respect de l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires
dans ce domaine, vous serez chargé de la surveillance, du suivi et de la
bonne exécution du travail.
À cet effet, il est mis à votre disposition tous les moyens matériels,
techniques et financiers nécessaires pour l’accomplissement de votre
mission.
Vous êtes investi officiellement de l’autorité nécessaire à l’exercice de
ces responsabilités en matière d’hygiène et de sécurité du travail.
Vous serez habilité à prendre toutes les mesures d’organisation jugées
nécessaires.
Vous vous engagez à prendre toutes mesures utiles à l’accomplissement de
votre mission et vous devrez assurer que sont effectivement respectées les
règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
Par la signature de ce contrat, vous déclarez expressément accepter la
délégation de pouvoirs qui vous est confiée par la société en toute
connaissance de cause. Vous déclarez en connaître toutes les conséquences.
En cas de non-application de ces obligations et des dispositions ci-dessus,
votre responsabilité pourra être engagée sur le plan pénal.
La présente délégation de pouvoirs sera portée à la connaissance du
personnel de l’entreprise par voie d’affichage sur les lieux de travail.
Elle sera intégrée au règlement intérieur.
• Subdélégation
Vous pourrez, si vous le jugez opportun, déléguer ces pouvoirs en matière
d’hygiène et de sécurité aux cadres et agents de maîtrise passés sous vos
ordres, à condition que ces derniers possèdent la compétence et l’autorité
nécessaires et aient à leur disposition les moyens nécessaires, qu’ils aient
été prévenus, qu’ils déclarent connaître et accepter les conséquences de
cette subdélégation.
Article 5 : Horaire de travail et jours de repos
L’horaire hebdomadaire de travail de Monsieur ................. est de 39
heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles. Celui-ci inclus la
réalisation de 4 heures supplémentaires par semaine, de 35 à 39 heures qui
sont majorées à un taux de 10 % et qui sont comprises dans sa rémunération
brute mensuelle.
Monsieur ................. a droit à 2 jours de repos hebdomadaire
conformément à la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997.
Monsieur ................. peut être amené dans l'exercice de ses fonctions
à effectuer des heures supplémentaires au-delà de 39 heures mais dans le
respect de la législation en vigueur.
Article 6 : Rémunération
Votre salaire mensuel est fixé à ................. euros bruts pour
169H00 de travail par mois auquel s'ajouteront les avantages et/ou
indemnités nourriture fixés conformément aux barèmes de la Sécurité Sociale.
Les repas sont attribués aux salariés si deux conditions cumulatives sont
remplies :
- - l'établissement est ouvert à la clientèle au moment des repas,
- - Le salarié est présent au moment des repas (repas clientèle ou
repas du personnel).
Il sera donc attribué un ou deux avantages ou indemnités nourriture par
jour de travail en fonction de la présence aux repas résultant de la
répartition des heures de travail de chaque journée de travail.
Les repas fournis par l’employeur (avantages nourriture) mais non pris pour
raisons personnelles ne donneront pas lieu à compensation (sous forme
d’indemnités). (Arrêtés Parodi du 22/02/46 (JO27) modifiés par arrêtés des
1er octobre 1947 et 31 décembre 1947 circulaire 09-03-90 - Cass. soc.
16-02-94).
Votre rémunération vous sera versée à l’échéance de chaque mois.
Article 7 : Clause de tenue vestimentaire
Compte tenu de la nature de votre emploi comportant un contact avec la
clientèle d’une part et le respect de règles d’hygiène d’autre part, vous
vous engagez à porter en toutes circonstances une stricte tenue correcte et
de bon aloi se composant notamment : d’une veste et d’un pantalon de
cuisinier, d’une toque.
La société s’engage à vous fournir cet uniforme, à en assurer le
renouvellement périodique et prendra à sa charge les frais de nettoyage.
Article 8 : Clause d’exclusivité
Vous ne pourrez avoir par ailleurs d’autre occupation professionnelle,
même non susceptible de concurrencer les activités de la société, qu’il
s’agisse d’activités salariées ou autres.
Pendant toute la durée du présent contrat, vous vous consacrerez, en
conséquence, aux seules activités professionnelles liées à notre société.
Article 9 : Clause de mobilité
En cas de besoin du service ou de réorganisation, vous pourrez être muté
dans tout établissement appartenant à notre entreprise.
Article 10 : Clause du logement de fonction fourni à titre gracieux
Il sera mis à votre disposition, à titre accessoire à votre contrat de
travail, un logement de fonction pour votre habitation personnelle et
familiale. Cette attribution fait l'objet d'une convention particulière
entre les parties annexée au présent contrat.
Cette mise à disposition est faite à titre gratuit. Dans ces conditions,
l'avantage en nature correspondant est évalué conformément au barème de
l’évaluation forfaitaire établi par l’Administration.
Cet avantage en nature supportera donc les cotisations sociales dans les
conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires. Il sera
réévalué chaque année conformément aux dispositions conventionnelles ou
légales.
Enfin, la rupture du présent contrat de travail quelle qu'en soit la cause
et quelle que soit la partie dont elle émane entraînera la perte du droit à
occupation de ce logement.
Vous vous engagez, bien évidemment, à restituer le logement lors de la
cessation des relations contractuelles à la fin de votre préavis. Tout
manquement de votre part à l'obligation de restitution du logement vous
rendra automatiquement redevable d'une pénalité fixée dès à présent et
forfaitairement à 50 euros par jour de non respect de cette obligation. Le
paiement de cette indemnité ne porte pas atteinte au droit que la société se
réserve expressément de vous poursuivre en remboursement du préjudice
pécuniaire et moral effectivement subit et faire ordonner sous astreinte la
restitution du logement.
Article 11 : Téléphone Portable
Un téléphone portable pourrait vous être remis dans le cadre de vos
activités professionnelles. Nous insistons sur le fait que ce téléphone
serait alors réservé exclusivement à un usage professionnel : en aucun cas,
il ne pourrait être utilisé à des fins personnelles.
Article 12 : Obligations
Monsieur ................. s'engage pendant la durée de son contrat :
- • à se soumettre aux visites médicales auxquelles il sera convoqué,
- • à respecter les instructions qui pourront lui être données par
l'entreprise et à se conformer aux règles régissant le fonctionnement
interne de celle-ci,
- • à conserver de la façon la plus stricte, la discrétion la plus
absolue sur l'ensemble des renseignements qu'il pourra recueillir à
l'occasion de ses fonctions ou du fait de sa présence dans l'entreprise.
Cette obligation de discrétion demeurera même après la fin du présent
contrat quelle qu'en soit la cause,
- • à informer l'entreprise sans délai de tous changements qui
interviendraient dans les situations qu'il a signalées lors de son
engagement (adresse, situation de famille, …),
- • à restituer, sur simple demande, le matériel que l'entreprise
aurait été amenée à lui confier pour l'exécution de ses fonctions. Ce
matériel demeurera la propriété de l'entreprise.
Article 13 : Démission
En cas de démission, vous devrez la notifier par écrit et respecter un
délai-congé de 1 mois si vous justifiez d’une ancienneté inférieure à 6
mois, 3 mois au-delà.
Sauf accord express entre les deux parties, l'inobservation du délai congé
pourra donner lieu à dommages et intérêts au minimum égaux au montant du
salaire restant à courir.
Article 14 : Licenciement
En cas de licenciement, sauf en cas de faute grave ou lourde de votre
part, vous aurez droit à un préavis de :
- - 1 mois si vous justifiez de moins de 6 mois d'ancienneté à la date
de la première présentation de la lettre de licenciement,
- - 3 mois si vous justifiez d'une ancienneté supérieure à 6 mois.
Article 15: Congés payés
Conformément à la législation en vigueur vous bénéficiez de 2,5 jours
ouvrables de congés payés par mois de travail effectif soit 30 jours pour
une période de travail calculée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai
de l'année en cours.
Article 16 : Règlement Intérieur
Vous êtes soumis et devez faire appliquer le règlement intérieur de
l'entreprise.
Article 17 : Convention Collective
Vous bénéficiez des dispositions de la convention collective des CHR du
30 avril 1997 et de son avenant n°1 du 13 juillet 2004 et de ses deux
avenants n°2 et 2bis du 5 février 2007
Article 18 : La caisse de retraite complémentaire – Mutuelle Frais de
santé
La caisse de retraite complémentaire dont vous dépendrez est
................. Vous bénéficierez automatiquement, après un délai de 6
mois d'ancienneté, du contrat frais de santé souscrit auprès de
.................
Fait en double exemplaire
A ................., le .................
pour l’entreprise .................
Signature de Monsieur .................
précédée de la mention "lu et approuvé"
