Entre
La société ............... (S.A.R.L. au capital de ............... euros, RCS, Code NAF n°
............... ) dont le siège est à ..............., représentée par Monsieur
............... agissant en
qualité de Directeur et ayant tous pouvoirs à cet effet,
D’une part,
Et
Mademoiselle ...............
Née le ............... à ...............
Nationalité française, N° du Titre autorisant à travailler :
...............
N° d’immatriculation à la sécurité sociale : ...............
Adresse : ...............
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet
Mademoiselle ............... est engagée en contrat à durée déterminée en qualité de
............... à compter du ..............., à ............... heure.
Mademoiselle ............... exercera ses fonctions à l'adresse suivante : Société
...............
Mademoiselle ............... sera basée à l’Hôtel ..............., sis
...............
Mademoiselle ............... se déclare libre de tout engagement.
La déclaration préalable à l'embauche de Mademoiselle ............... a été ou sera
effectuée à l'URSSAF de ..............., auprès de laquelle la société est
immatriculée sous le numéro ...............
Mademoiselle ............... pourra exercer auprès de cet organisme son droit d'accès
et de rectification que lui confère la loi n°78-17 du 6-1-78.
Article 2 : Durée du contrat
Le présent contrat prendra effet le ..............., à ...............
heure et comporte une
période minimale de 3 mois. Le présent contrat prendra fin automatiquement à
la fin de la saison d’été ...............
Article 3 : Période d'essai
Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période
d’essai de 2 semaines, démarrant le ...............
Au cours de cette période, chacune des parties pourra rompre librement le
contrat sans préavis ni indemnités.
Article 4 : Emploi et qualification
Sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, Mademoiselle
............... est engagée en qualité de ..............., statut
..............., niveau ..............., échelon ...............
Les fonctions de ............... (femme de chambre) consistent notamment à :
- - changer les draps,
- - faire les lits,
- - nettoyer les sanitaires et la salle de bains en l’absence du client,
- - passer l'aspirateur,
- - nettoyer les miroirs,
- - renouveler l'eau des vases,
- - changer les serviettes de toilette,
- - installer les différents accessoires mis à la disposition de la clientèle
(savon, shampoing, bonnet de bain, magazine TV…),
- - s'assurer du parfait ordonnancement de la chambre et de ses
accessoires (tableaux aux murs bien droits, coussins à leur place…),
- - enlever le linge sale, le compter et le trier avant de le transmettre à la
lingerie,
- - vérifier le fonctionnement général de l'équipement des chambres
et signaler à son supérieur les détériorations éventuelles et les
réparations à effectuer (éclairage défectueux, fuite d’eau…),
- - assurer avec ses collègues femmes de chambre et valets, l’entretien des
parties communes des étages et autres lieux publics : couloirs, toilettes,
paliers, fenêtres…
A titre exceptionnel et en fonction de ses compétences, il pourra lui être
demandé de nettoyer, repasser le linge des clients et effectuer des petits
travaux de couture.
Sous la responsabilité de la gouvernante, de son assistante ou d’une 1ère
femme de chambre, il lui sera donné chaque matin un "plan de travail" où
figurent notamment les départs, les arrivées et les "recouches" (clients
qui restent une deuxième nuit).
Bien évidemment, cette liste n'est pas exhaustive.
Ces attributions seront exercées par Mademoiselle ............... sous l'autorité et
dans le cadre des instructions données par son supérieur hiérarchique. Elles
seront susceptibles d'évolution. Il pourra lui être demandé d'assurer des
tâches différentes, relevant de sa qualification, sans que cela puisse
constituer une modification substantielle de son contrat de travail.
Article 5 : Horaire de travail et jours de repos
La durée du travail est fixée à 39 heures par semaine, soit 169 heures par
mois.
Mademoiselle ............... aura droit à 2 jours de repos par semaine dans les
conditions prévues par la convention collective nationale des CHR.
Les horaires et jours de repos sont déterminés par l'employeur. Mademoiselle
............... est tenue de les respecter.
Ils pourront être modifiés en cas de besoin du service ou de réorganisation.
Ces modifications ne pourront en aucun cas être considérées comme une
modification substantielle du contrat de travail.
Les deux parties acceptent d'ores et déjà une modification de cette durée en
cas de modification législative, conventionnelle ou en cas d'accords
d'entreprise.
Article 6 : Rémunération
Mademoiselle ............... percevra une rémunération mensuelle brute de
...............
euros pour 169 heures de travail à laquelle s'ajouteront les avantages et/ou
indemnités nourriture fixés conformément aux barèmes de la Sécurité Sociale.
Les repas sont attribués aux salariés si deux conditions cumulatives sont
remplies :
- - l'établissement est ouvert à la clientèle au moment des repas,
- - Le salarié est présent au moment des repas (repas clientèle ou repas du
personnel), il sera donc attribué un ou deux avantages ou indemnités nourriture par jour
de travail en fonction de la présence aux repas résultant de la répartition
des heures de travail de chaque journée de travail.
Les repas fournis par l’employeur (avantages nourriture) mais non pris
pour raisons personnelles ne donneront pas lieu à compensation (sous
forme d’indemnités - arrêtés Parodi du 22/02/46 (JO27) modifiés par arrêtés des 1er octobre 1947
et 31 décembre 1947 circulaire 09-03-90 - Cass. soc. 16-02-94).
La rémunération sera versée à l’échéance de chaque mois.
Article 7 :
Clause de tenue vestimentaire et de port d’un badge.
Temps
d’habillage/déshabillage
En raison de la nature de son emploi, Mademoiselle ............... sera tenue de porter
dans l’exercice de ses fonctions un uniforme. La société s’engage à lui
fournir cet uniforme, à en assurer le renouvellement périodique et prendra à
sa charge les frais de nettoyage.
De plus, en raison de la nature de son emploi, qui nécessite qu’elle puisse
être identifiée par la clientèle, Mademoiselle ............... sera tenue de porter un
badge faisant apparaître ses nom et prénom. Le refus par Mademoiselle
............... de porter ce badge sera constitutif d’une faute susceptible de faire l’objet
d’une sanction disciplinaire.
Le temps consacré à se revêtir et se dévêtir de cette tenue vestimentaire
n’est pas considéré comme un temps de travail effectif. Ce temps donnera
lieu à compensation dans les conditions prévues par l’article 7 de l’accord
de juillet 2004 "à défaut de contrepartie fixée par l’entreprise" (avenant
à la convention collective nationale) et ce, sous réserve d’une ancienneté
d’un an.
Article 8 : Clause sur la restitution et l’usage des matériels et documents
appartenant à l’entreprise
La matériel que l’entreprise sera amenée à confier à Mademoiselle
............... pour
l’exécution de ses fonctions et notamment les cartes Micros, badges, clés
d’accès, carte d’identification demeureront la propriété de l’entreprise et
devra lui être restitué sur simple demande. En outre Mademoiselle
............... s’engage expressément à restituer ce matériel le jour même où elle cessera
effectivement ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, sans qu’il soit
besoin d’une demande ou d’une mise en demeure préalable par l’entreprise.
Article 9 : Lieu de travail
Mademoiselle ............... exercera ses fonctions à l’Hôtel
..............., étant entendu qu’elle
pourra être amenée à travailler sur une autre exploitation du groupe, sur
............... (de façon temporaire ou mutation jusqu’à la fin du contrat).
En tout état de cause, son refus d’accepter ces changements de lieux de
travail serait susceptible d’entraîner un licenciement, éventuellement pour
faute grave.
Article 10 : Obligation de discrétion
Mademoiselle ............... s’engage à conserver, de la façon la plus stricte, la
discrétion la plus absolue sur l’ensemble des renseignements qu’elle pourra
recueillir à l’occasion de ses fonctions ou du fait de sa présence dans
l’entreprise (renseignements sur la société ou sur la clientèle).
Cette obligation de discrétion demeurera même après la fin du présent
contrat quelle qu’en soit la cause.
Article 11 : Obligations
Mademoiselle ............... s'engage pendant la durée de son contrat :
- • à se soumettre aux visites médicales auxquelles elle sera convoquée,
- • à respecter les instructions qui pourront lui être données par
l'entreprise et à se conformer aux règles régissant le fonctionnement
interne de celle-ci,
- • à conserver de la façon la plus stricte, la discrétion la plus absolue sur
l'ensemble des renseignements qu'elle pourra recueillir à l'occasion de ses
fonctions ou du fait de sa présence dans l'entreprise. Cette obligation
de discrétion demeurera même après la fin du présent contrat quelle
qu'en soit la cause,
- • à informer l'entreprise sans délai de tous changements qui
interviendraient dans les situations qu'elle a signalées lors de son
engagement (adresse, situation de famille, etc.),
- • à restituer, sur simple demande, le matériel que l'entreprise
aurait été amenée à lui confier pour l'exécution de ses fonctions. Ce
matériel demeurera la propriété de l'entreprise.
Article 12 : Démission
En cas de démission, Mademoiselle ............... devra la notifier par écrit et
respecter un délai-congé de :
- • 8 jours si ancienneté inférieure à 6 mois,
- • 15 jours si une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans,
- • 1 mois si ancienneté supérieure à 2 ans.
Sauf accord express entre les deux parties, l'inobservation du délai congé
pourra donner lieu à dommages et intérêts au minimum égaux au montant du
salaire restant à courir.
Article 13 : Licenciement
En cas de licenciement, sauf en cas de faute grave ou lourde, le préavis est
de :
- • 8 jours si ancienneté inférieure à 6 mois à la date de la première
présentation de la lettre de licenciement,
- • 1 mois si ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans.
- • 1 mois si ancienneté supérieure à 2 ans.
Article 14 : Congés payés
Conformément à la législation en vigueur, Mademoiselle ............... bénéficiera de
2,083 jours ouvrés de congés payés par mois de travail effectif
(correspondant à 2,5 jours ouvrables) soit 25 jours ouvrés pour une période
de travail calculée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année
en cours (correspondant à 30 jours ouvrables).
Sous réserve du maintien de la 6ème semaine dans le secteur hôtelier
(négociations en cours), Mademoiselle ............... bénéficiera de la 6ème semaine de
congés payés, à savoir 5 jours ouvrés par an, soit 0.417 jours ouvrés par
mois.
Article 15 : Règlement Intérieur
Mademoiselle ............... est soumise au règlement intérieur de l'entreprise, dont
un exemplaire lui a été remis.
Article 16 : Convention Collective
Mademoiselle ............... bénéficie des dispositions de la Convention Collective
Nationale des CHR du 30 Avril 1997 et de ses deux avenants du 13 juillet
2004 et du 2 novembre 2004, sous réserve de modifications législatives ou
règlementaires.
Article 17 : La caisse de retraite complémentaire
La caisse de retraite complémentaire dont dépendra Mademoiselle
............... est ............... à ...............
Fait en double exemplaire,
À ..............., le ...............
Pour l’entreprise
Mademoiselle ...............
(précédée de la mention "lu et approuvé")
